Nouvelle organisation territoriale de la république

Comment allez-vous faire avec les dispositifs d’État ? S’agissant par exemple des emplois d’avenir, l’État financera le contrat et la région financera l’accompagnement.

Je ne reviendrai pas sur les attaques personnelles. S’agissant de la co-traitance, je rappelle que les missions locales n’ont pas de crédits d’intervention, donc ça n’a aucun sens. Je rejoins les propos de M. Jégo, les écoles de la deuxième chance entrent dans la catégorie des organismes de formation, donc c’est la région qui les finance en gra...

Nous discuterons tout à l’heure de l’amendement du Gouvernement, mais sur l’expérimentation, je reprends tout ce qui a été dit : l’expérimentation proposée va compliquer le dispositif et non le simplifier. À l’article précédent, nous nous sommes mis d’accord sur une forme de coordination. Je peux comprendre que ce soit compliqué, mais les chose...

Je ne dis pas que c’est l’objectif de cet article – je ne fais pas ce procès – mais ce sera la conséquence. C’est cela qui est dangereux. C’est pour cela que tout en étant décentralisateur et favorable aux expérimentations, je m’oppose à celle-ci car elle va démanteler le travail de terrain qui est fait, alors que c’est celui-là qu’il faut arri...

Comme le disait le rapporteur, nous abordons à présent un autre sujet, celui de la gouvernance du service public de l’emploi, que les sénateurs ont voulu fortement régionaliser. En commission des lois, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a réduit la portée de cette initiative. Rappelons que le dernier texte adopté sur le sujet, sur lequel ...

La loi du 5 mars 2014 a essayé d’avancer de façon positive en fusionnant les différents conseils existants en un seul : le CREFOP, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, doté d’un bureau et composé d’une soixantaine de membres. Non seulement cette avancée est source de simplification mais elle a, en ou...

J’ai une volonté décentralisatrice, mais j’ai du mal à comprendre cet amendement. Il y est fait mention de l’organisation de l’apprentissage, mais le terme est un peu flou, car on peut y mettre plusieurs choses. On peut imaginer qu’il est question de la définition de l’apprentissage, qui est une forme de contrat de travail avec une formation. ...

Le deuxième sujet, sur lequel nous avons eu des difficultés que je reconnais, est celui du financement. Cela relève en grande partie de dispositions fiscales, et c’est pourquoi nous avons fait des allers-retours sur la taxe d’apprentissage que nous voulions améliorer, puisque la moitié de son produit ne va pas à l’apprentissage. C’est très comp...

Je rappelle cela parce que nous avions échangé sur ce dossier à l’époque. Il existe des difficultés liées au fait qu’il ne s’agit pas de l’Union européenne ; avec d’autres États de l’Union européenne, je pense que nous pourrions faire plus de choses.

Je suis un peu surpris par cet amendement, qui n’a pas vraiment de sens. Comme l’a dit Mme la ministre, la formation ne fonctionne pas comme cela !

À moins que le président Rousset ne le démente dans les prochaines minutes, plus aucune région n’investit dans la gestion d’un organisme de formation. La formation continue n’est pas organisée comme cela. Monsieur Le Fur, vous disiez tout à l’heure que les régions devaient prendre en charge l’organisation des stages. C’est déjà le cas : elles ...