Formation professionnelle
(Article 1er)

Je m’explique. Dans le cas des personnes à bas niveau de qualification désireuses d’obtenir le socle de connaissances et de compétences, nous n’enlevons rien au dispositif existant.

Quel est l’apport spécifique du compte personnel de formation ? À une personne qui n’a jamais pu accéder à ces dispositifs, parce qu’on lui a fait barrage ou on ne lui a pas dit, parce qu’elle n’était jamais dans la bonne case ou n’avait pas le bon statut au bon moment, le compte apporte quelque chose car il est opposable. À Pôle emploi comme à...

Il est totalement défavorable. In fine, comme je l’ai déjà dit, il y aura bien une seule liste. Il est d’ailleurs intéressant que ces deux amendements soient en discussion commune, au motif qu’ils proposent qu’il n’y ait qu’une seule liste, car, lorsque l’on y regarde de près, il apparaît que ce n’est pas la même ! Dans l’amendement de M. Verca...

Cet autre cadre existe déjà, on ne lui enlève donc rien. Au contraire, on lui accorde un droit opposable. J’insiste sur ce point, car il me semble qu’il n’a pas été vu par tout le monde. Un droit opposable permet de se passer de tout consentement extérieur pour disposer d’heures de formation par ailleurs indispensables pour accéder à d’autres f...

…l sera vivement conseillé de se faire accompagner dans cette démarche, en tout cas de rencontrer dans un premier temps un conseiller pour faire le point sur la situation et les attentes. Si j’avais pris l’image du smartphone, c’est parce que c’est celle que l’on prend souvent : je suis bien incapable de vous expliquer comment l’appareil et ses...

Il y aura donc des formations qui continueront d’exister même si elles ne sont plus sur les listes. Les listes n’ont pas vocation à définir la carte des formations sur l’ensemble du territoire français, mais à définir les titres, les certifications et les diplômes que l’on peut viser avec son compte de formation. Pour revenir de façon très pré...

C’est un amendement sympathique, et j’imagine que certains organismes de formation se disent qu’ils vont ainsi pouvoir faire valider en un seul bloc toute leur offre de formation. Je rappelle toutefois que le répertoire national des certifications professionnelles comporte 14 000 titres et diplômes. Ce que nous proposons est de partir du RNCP, ...

Je veux d’abord confirmer que l’alinéa 30 de l’article 1er ne dissimule aucune arrière-pensée : ce que nous pensons est au contraire très clair – même si des explications supplémentaires ne paraissent pas superflues. L’acquisition du savoir de base relève évidemment de la responsabilité publique, mais ce qui est ici en jeu, c’est d’accorder un ...

Il ne suffit pas, en effet, d’affirmer le principe de la responsabilité de l’État, de la puissance publique : encore faut-il trouver le moyen de faire en sorte que ce principe devienne une réalité pour les millions de nos compatriotes encore touchés par l’illettrisme. Comprenez bien qu’avec cet article 1er et son alinéa 30, on n’enlève rien à p...

Notre objectif est de conférer un droit opposable aux personnes n’ayant jamais pu bénéficier des dispositifs qui, quoique nécessaires, se révèlent insuffisants. Si nous avons réécrit l’article 1er en commission pour aboutir à la rédaction actuelle de l’alinéa 30, c’est bien pour créer un droit opposable – et en supprimant cet alinéa, vous suppr...

Vous semblez confondre le socle de connaissances et de compétences applicable à la formation professionnelle et continue, qui sera défini par décret et bénéficiera désormais d’un droit opposable, avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que chaque élève doit pouvoir acquérir grâce à la scolarité obligatoire, qui perme...

Défavorable. La précision que vous proposez d’introduire relève d’un décret, comme le prévoit l’alinéa 65.

Je veux d’abord dire à Mme Le Callennec que nous avons précisément voulu que le socle de connaissances et de compétences soit mis en exergue dans la liste des formations et apparaisse comme accessible à tous. Monsieur Cherpion, vous soulevez une question intéressante. Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répert...

La catégorie que vous proposez d’ajouter recouvre finalement surtout les formations obligatoires pour les employeurs – formations qui relèvent de la simple adaptation au poste de travail – qui ont vocation à être d’abord financées dans le cadre du plan de formation. Or, votre proposition reviendrait à faire financer par le salarié les certifica...

Monsieur le député, en supprimant ces alinéas, on supprimerait la référence à l’article du code du travail qui définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives ». Or je pense qu’il faut maintenir cette référence pour maintenir cette précision. L’a...

L’ajout de ces formations est utile et ne trahit pas les termes de l’ANI. Tous les demandeurs d’emploi ne sont pas en capacité de suivre d’emblée une formation qualifiante à proprement parler ; tel est le cas des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durée. En outre, supprimer l’alinéa 35 reviendrait à supprimer non se...

Votre amendement étant satisfait, monsieur Cavard, la commission l’a repoussé. Premièrement, il est satisfait s’agissant des formations : c’est le débat que nous avons eu et qui a abouti au sauvetage, si je puis dire, de l’alinéa 35. Deuxièmement, il est satisfait quant aux publics : nous l’avons inscrit dans les principes communs à l’alinéa 1...

…que vous voulez maintenant intégrer dans le dispositif. Nous avons donc bien fait de les garder ! L’avis est néanmoins défavorable.

Malgré tout l’intérêt que je porte à la question de la transition énergétique ou écologique, l’avis sera défavorable. Les métiers liés à ces filières peuvent en effet relever de toutes les catégories de certification qui sont mentionnées dans le présent article et n’ont donc pas à être cantonnés dans une liste spécifique. L’objet de l’article 1...

Je propose que vous retiriez cet amendement, ma chère collègue, car je vous confirme que les salariés en insertion par l’activité économique sont éligibles à toutes les formations, même s’il existe des listes distinctes pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Après que vous nous avez alertés sur ce sujet, nous avons adapté le texte à de ...