Formation professionnelle
(Article 1er)

Ce sujet est important, et il vient d’être parfaitement présenté. Le compte vise deux objectifs. On a beaucoup parlé du premier, qui est de garantir le droit à progresser d’un niveau de qualification dans sa carrière professionnelle. Le second, et je remercie M. Germain d’avoir rappelé le travail que je mène en ce sens, est d’assurer un premier...

Ces amendements sont cohérents et il est en effet normal de les présenter ensemble. Cependant, c’est en définitive un autre CPF que propose M. Morin. Il a d’ailleurs sa logique mais ce n’est pas celle qui a été retenue car elle est absolument contraire aux deux ANI des mois de janvier et décembre 2013, lesquels ont exclu toute monétisation des ...

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission. Il s’agit là d’un sujet difficile et vous avez rappelé les arguments qui peuvent militer en faveur de votre amendement. Mais, à ma connaissance, personne n’a encore trouvé le mécanisme qui permettrait de prendre en compte les situations de travail à temps partiel de manière juste. Il e...

Or le dispositif que vous proposez concerne uniquement les personnes qui subissent du temps partiel et qui mériteraient d’avoir davantage d’heures de formation, parce qu’elles en ont davantage besoin. Mais il y a aussi des gens qui ont choisi le temps partiel, et il faut faire la part des choses. Vous avez rappelé, madame Neuville, que le comp...

Comme je le disais tout à l’heure, nous avons modifié le rythme d’alimentation du compte, mais en prenant soin de respecter les paliers et le plafond prévus dans l’accord. Or le présent amendement bouleverse l’équilibre du compte, ce qui pourrait le fragiliser : en effet, il génère un coût supplémentaire et vous n’expliquez pas, monsieur Cherpi...

Défavorable. Mon cher collègue, je vous demande de retirer votre amendement. Certes, vous avez proposé de le rectifier ; sans cela, vous proposiez de ramener le plafond à 120 heures. Il s’agissait d’une erreur matérielle : dont acte. Par ailleurs, il ne vous a pas échappé que votre proposition est totalement contraire à l’ANI. Vous indiquez qu...

Par ailleurs, et c’est mon troisième argument, prévoir un plafond relève d’une autre logique,…

…non pas économique, financière – même si cela permet une régulation –, mais d’incitation Je ne cesse de le répéter depuis ce matin : le premier objectif du compte est de faire en sorte que chacun soit sensibilisé à cette question et sollicite une formation. On peut même faire plus que la solliciter puisque l’on bénéficie d’une sorte de pouvoir...

Votre amendement, monsieur Germain, qui correspond à une tout autre logique, représente un risque financier et est contraire aux souhaits des partenaires sociaux. Pour ces raisons, je vous demande de le retirer.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Mieux vaut concentrer les financements de la formation professionnelle sur les actifs, sur les personnes les plus exposées aux risques de perte d’emploi que sur les retraités. Le compte vise à financer prioritairement des formations qui répondent aux besoins prévisibles de l’économie et des entre...

La commission a repoussé cet amendement, considérant qu’il était largement satisfait par l’article 6111-1 qui définit la formation professionnelle comme une obligation nationale. Les institutions que vous proposez de citer dans votre liste figurent déjà dans un article réglementaire du code du travail, le D 6312-1. Et il me semble inutile de f...