Formation professionnelle
(Après l'article 10)

À la première phrase de l'alinéa 61, après le mot : « et », insérer les mots : « de la seconde phrase ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui précise que la suspension temporaire des nouvelles dispositions relatives au temps partiel ne vise que la règle de la durée minimale de travail 24 heures hebdomadaires et le droit du salari...

I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis. - À la fin du 6°, la référence :« L. 6332‑1‑2» est remplacée par la référence :« L. 6332‑1‑3 ». II. - Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – A l'article L. 6332‑1‑2 du même code, qui devient l'article L. 6332‑1‑3, le mot : « collecteurs » est supprimé. » III. - En ...

Après l'alinéa 90, insérer l'alinéa suivant : « 6° De verser les sommes mentionnées au 2° de l'article L. 6332‑19 afin de compléter les versements prévus dans le second des cas mentionnés au 4° du présent article, ou de contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de trois cents salariés organisée dans le c...