Formation professionnelle
(Après l'article 10)

À la seconde phrase de l'alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », les mots : « de tels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « une déclaration de candidature en application de », les mots : « ladéclaration de candidature prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « employeurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « concernées ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur grammaticale

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « des contraventions et délits punis », les mots : « d'une infraction constituant une contravention ou un délit puni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 93, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des membres de cette commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 28, après le mot : « seuils », insérer les mots : « mentionnés au II de l'article L. 2325‑45 et à l'article L. 2325‑46 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 119, après le mot : « depuis », insérer les mots : « le 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis À l'article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots :« de mesure et d'analyse » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « figurant », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 26 : « 3° Dont les entreprises et les organisations adhérentes, à jour de leur cotisation, représentent au moins…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les entreprises peuvent adhérer directement à des organisations d'employeurs de niveau national et interprofessionnel, sans la médiation d'une orga...

I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots: « leurs missions mentionnées », les mots: « la mission mentionnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. ». Exposé sommaire : L'ANI mentionne que l'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation. Si l'entretien d'évaluation, n'a, jusqu'à présent, jamais fait l'objet d'une réglementation spécifique, une précision ...

Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « de ce service public. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 6323-9. -Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles assure l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'utilisation du compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Conseil national de l'emploi, de la formation et...

I. -Après l'alinéa 92, insérer les six alinéas suivants : « VIIIbis. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa de l'article L. 114‑12‑1 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L' organisme chargé de la gestion du système d'information du compte personnel de formation mentionné au III de l'article L...