Formation professionnelle
(Article 11)

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après la première occurrence du mot : « syndicales », insérer les mots : « de salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 2, après le mot : « contribue », insérer les mots : « à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le compte personnel de formation doit constituer un dispositif phare pour la formation initiale différée et l'accès à un premier niveau de qualification des actifs ...