Formation professionnelle
(Article 11)

Compléter l'alinéa 55 par les mots : « mentionné à l'article L. 8121‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 45, après le mot : « sociales », insérer les mots : « du personnel des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. – À l'alinéa 42, substituer aux mots : « au bénéfice », les mots : « en faveur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 19, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l'alinéa 113, insérer l'alinéa suivant : « II bis. Au deuxième alinéa de l'article L. 511‑1 du code minier, la référence : « L. 8112‑3 », est remplacée par la référence « L. 8111‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « ministre », insérer les mots : « chargé du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « d'analyse et de mesure », les mots : « de mesure et d'analyse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 33, après le mot : « prestataires », insérer les mots : « du comité d'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 19, après le mot : « comptes », insérer le mot : « annuels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après le mot : « adhérentes », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 27. II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et de salariés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur les éléments que les organisations d'employeurs de branche doivent fournir ...

À l'alinéa 25, supprimer la seconde occurrence du mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement supprimer une « coquille »: il s'agit d'organisation non représentatives au niveau national et interprofessionnel. C'est précisément la raison de l'introduction d'un seuil de 3 % de suffrages exprimés aux dernières élections professi...

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des conventions », les mots : « une convention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'employeurs et syndicales de salariés », les mots : « syndicales de salariés et les organisations d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « employeurs et des salariés », les mots : « salariés et des employeurs ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « mentionné à l'article L. 6123‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l'alinéa 55, substituer aux mots : « de l'orientation et de la formation », les mots : « de la formation et de l'orientation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 75. Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « V. – À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales, après les mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de référence », le mot : « civile ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le montant minimum de 0,2% des rémunérations directement affectés par l'employeur au financement du compte personnel de ses salariés, chaque année pendant trois ans, si un accord d'entreprise le prévoit, doit être établi ...

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « 7° », la référence : « 5°du II ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi les alinéas 27 et 28 : « II. – Tous les six ans, l'entretien professionnel mentionné au I. fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Cet état des lieux, qui fait l'objet d'un document écrit, permet de vérifier que l...