Biodiversité
(Article 51)

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de reprendre, comme le prévoyait l'article 2 à l'issue des travaux de l'Assemblée nati...

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. II. - Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteint...

Rédiger ainsi cet article : « I – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences trait...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au I de l'article L. 653‑1 du code de l'environnement, la référence : « , L. 321‑12 » est supprimée. » Exposé sommaire : Une nouvelle rédaction, aux effets juridiques équivalents, du premier alinéa de l'article 46 bis est proposée. 1°) Concernant le premier alinéa, cet amendement contrib...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IV ter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. – Toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑20. – Indé...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir l'idée que le principe d'action préventive et de correction doi...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

Après l'alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « Sous-section 1bis « Recherche associée « Art. 9bis. – Une activité de recherche sur le milieu marin est associée à toute activité qui fait l'objet d'une autorisation délivrée en application de l'article 6 de la présente loi et qui a un impact sur le milieu marin. Cette obligation ne s'...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ainsi rédigé » « II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé et est affectée à sa préservation. À défaut, elle peut être perçue par le Conservatoire de l'espace lit...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « national par la saisie ou, à défaut, le versement », les mots : « par la transmission ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la démarche d'inventaire du patrimoine naturel institué pour l'ensemble du territoire national. Il vise à compléter le terme de « données brutes de biodiversité », trop ré...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Rétablissement de l'article introduit par le Sénat, avec une modification consistant à remplacer « exercent » par « doivent exe...

I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « Les régions et l'Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des organismes de partenariat pérenne et y associer notamment les départements au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. » II. – En conséquence, aux troisième et derni...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « Les régions et l'Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité, auxquelles peuvent notamment s'associer les départements, en particulier au titre de leur compétence en matière d'espace...

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « en tant que de besoin » les mots : « à la demande des régions ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de redonner, comme l'avait prévu le Sénat, l'initiative aux régions pour la mise en place de délégations territoriales par l'AFB, de la même façon que la dernière phras...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Délits relatifs aux déchets prévus au I de l'article L541‑46 du code de l'environnement, commis en bande organisée tel que prévu au VII du même article. » 2° En conséquence, à l'alinéa 34, substituer aux références : « 6° et 7° », les références : « 6°, 7° et 8° ». Exposé somma...

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de 6 mois, sur la mise en œuvre de la loi relative à la responsabilité environnementale» 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision : « I. - ». Exposé sommaire : La loi du 1er août 2008 relati...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en matière plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablemen...