Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier

47 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD627 au texte N° 3442 - Article 7 ter (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, Mme Le Vern, Mme Berthelot, M. Bricout, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence des mots : « la chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ; « 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les m...

27/02/2016 — Amendement N° CD623 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, Mme Quéré, M. Lesage, Mme...

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de 6 mois, sur la mise en œuvre de la loi relative à la responsabilité environnementale» 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision : « I. - ». Exposé sommaire : La loi du 1er août 2008 relati...

27/02/2016 — Amendement N° CD1060 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en matière plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablemen...

27/02/2016 — Amendement N° CD639 au texte N° 3442 - Article 40 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Berthelot, Mme Alaux, M. Lesage, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Bouillon,...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Toute activité sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive modifiant le milieu marin doit être accompagnée d'une activité de recherche associée ». Exposé sommaire : Le milieu marin est encore largement méconnu avec environ 95 % de l'océan demeurant inexploré et probablement ...

27/02/2016 — Amendement N° CD638 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies A (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Alaux, M. Bies, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, M. Lesage, M. Faur...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111‑19 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés « Pour les projets mentionnés à l'article L. 752‑1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de faç...

27/02/2016 — Amendement N° CD954 au texte N° 3442 - Article 65 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Vern, M. Lesage, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay...

Rédiger ainsi cet article : Le code forestier est ainsi modifié : I. -  Après l'article L. 212-2 du code forestier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les objectifs sont la pr...

27/02/2016 — Amendement N° CD648 au texte N° 3442 - Article 72 (Adopté)
M. Chanteguet

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583‑1 du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Le nouvel article L. 350‑1 B vise à définir les objectifs de qualité paysagère. Il est important que les objectifs de qualités paysagères intègrent également désormais dans les dynamiq...