Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est prononcée favorablement sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable...
À trop reculer les échéances, on risque de donner le sentiment que ces réformes ne sont plus prioritaires.
Je souhaiterais donc que vous puissiez nous apporter des précisions sur le calendrier à venir et sur les intentions réelles du Gouvernement. En effet, si nous voulons, respectant en cela l’engagement du Président de la République, faire de la France la nation de l’excellence environnementale, il est urgent d’agir. Avec de nombreux autres collèg...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, j’aurais besoin d’éclaircissements sur le plan budgétaire, car il faut bien reconnaître que les choses sont relativement complexes : 35 milliards d’un côté, 12 milliards de l’autre, des périodes qui ont tendance à se chevaucher, des inscriptions budgétaires sur lesquel...
C’est entendu, madame la présidente : l’amendement no 443 est effectivement un amendement de repli. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de finances pour 2010 a instauré une taxe générale sur les activités polluantes sur les sacs de caisse en matière pl...
Cet article 20 est important, comme l’ont rappelé les précédents intervenants. Oui, nous nous sommes battus pour qu’il y ait une base carbone dans la fiscalité sur les énergies fossiles. À cet égard, je voudrais dire au ministre qu’il a véritablement fait preuve de courage, car ce n’était pas facile. Il a probablement été convaincu par les argu...
La mise en place dans le projet de loi de finances d’une assiette carbone permettant de taxer toutes les énergies fossiles constitue au premier regard un progrès vers une fiscalité plus adaptée à la raréfaction et à la pollution des ressources ; c’est aussi une véritable avancée dans la voie d’un modèle de développement qui prenne en compte le ...
