Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier
9 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° 575C au texte N° 1395 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Goua, Mme Batho, M. Potier, M. Noguès, M. Bardy, Mme Buis, Mme Beaubatie, M. Bouillon,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2013 — Amendement N° 574C au texte N° 1395 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Goua, Mme Batho, M. Potier, M. Noguès, Mme Buis, M. Bouillon, Mme Quéré, Mme Beaubatie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2013 — Amendement N° 573C au texte N° 1395 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Goua, Mme Batho, M. Potier, M. Bouillon, Mme Buis, Mme Beaubatie, M. Bardy, M. Arnaud ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2013 — Amendement N° 572C au texte N° 1395 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Goua, Mme Batho, M. Potier, Mme Buis, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Bardy, Mme Errant...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2013 — Amendement N° 485C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Chanteguet
I. – Les cinquième et sixième alinéas du B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont supprimés. II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dr...
15/10/2013 — Amendement N° 994A au texte N° 1395 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Berger, M. Assouly, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bourguignon, Mme Chabanne, Mme Descamps-Crosnier, Mme Gaillar...
I. – À l'alinéa 19, supprimer les mots : « et du B de l'article 146 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « Fbis. - Le B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2014, la même ...
15/10/2013 — Amendement N° 444A au texte N° 1395 - Article 37 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Caullet, M. Bardy, M. Burroni, M. Bricout, Mme Delaunay, Mme Tallard
I. – Substituer aux alinéas 3 à 6 l'alinéa suivant : « Taux de CO2/km et norme EuroMontant du malus Année d'immatriculation 2014 Entre 125 et 130 g CO2/km - norme Euro V ou VI100 € Entre 125 et 130 g CO2/km1100 € Entre 131 et 135 g CO2/km norme Euro V ou VI150 € Entre 131 et 135 g CO2/km1150 € Entre 136 et 140 g CO2/km - norme Euro V o...
14/10/2013 — Amendement N° 449A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Caullet, M. Bardy, M. Calmette, Mme Alaux, M. Bricout, Mme Errante, Mme Delaunay, Mme Buis, M. Nog...
L'article 266 sexiesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 10 du I est complété par les mots : « et des sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche, dont les caractéristiques sont définies par décret » ; 2° Le 7 du II est abrogé. Exposé sommaire : La loi de finances 2010 a instauré une TGAP sur les sa...
14/10/2013 — Amendement N° 443A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Caullet, M. Bardy, M. Calmette, Mme Alaux, M. Bricout, Mme Errante, Mme Delaunay, Mme Buis, M. Nog...
I. – L'article 266 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 10 du I est complété par les mots : « et des sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche, dont les caractéristiques sont définies par décret » ; 2° Le 7 du II est ainsi rédigé : « 7. Aux sacs de caisse non réutilisables en matière plastiq...
