Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Motion de renvoi en commission)

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « leur clientèle », le mot : « clients ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « réservation », insérer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : «  une fois la première mutation intervenue  », les mots : «  à compter de la date de la première mutation  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : «  stationnement  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «  mentionnées à l'article L. 3121-1 peut fixer des signes distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur unique de ces véhicules automobiles.  » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « Art. L.3122-11. - Peuvent seules exercer l'activité de conducteur de voitures de transport avec chauffeur les personnes qui justifient de conditions d'aptitude professionnelle définies par décret. » Exposé sommaire : Rectification du placement dans le code et modifications rédactionnelles.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « préfet du », les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : «  1° Le fait d'informer un client, avant la réservation mentionnée au 1° du II, quel que soit le moyen utilisé, de la localisation... (le reste sans changement)  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : " III. - Le chapitre IV du titre II du livre premier de la troisième partie du code des transports est complété par une section 4 ainsi rédigée : «  Section 4  ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. Substituer aux alinéas 5 et 6 de l'article 4 l'alinéa suivant : «  2° L'article L.3121-3 est abrogé.  » II. Compléter l'article 4 par l'alinéa suivant : «  II. - L'article L.3121-3 du code des transports dans sa rédaction antérieure à la présente loi s'applique aux autorisations de stationnement délivrées avant la publication de la présen...

Après le mot « confort », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « définies par voie réglementaire, et emploient un ou plusieurs conducteurs répondant aux exigences de l'article L. 3122-12  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'un an au plus », les mots : « maximale d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.