Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Les CRESS participent de droit à l'ensemble des travaux, dispositifs, études, consacrés au développement de l'économie solidaire et à la présence des dispositifs d'insertion sur leur territoire de référence. De plus le terme « participer » est d'une totale imprécision. Il est donc nécessaire de suppr...

Supprimer les alinéas 37 à 39. Exposé sommaire : Cet alinéa est inutile. Il dit en effet que les titulaires des contrats d'avenir reçoivent les documents prévus par le droit pour attester des formations qu'ils ont reçues : c'est de droit. Il dit aussi que ces mêmes titulaires peuvent faire reconnaître leur expérience par VAE : c'est une poss...

Substituer à l'alinéa 32 les quatre alinéas suivants : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1243‑1, il peut être rompu : « - d'un commun accord entre les deux parties, à n'importe quel moment ; « - à l'initiative du salarié, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d'un préavis de d...

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « si le contrat est lui-même prolongé et pour une durée égale à celle de cette prolongation ». Exposé sommaire : Il doit être clairement précisé que l'aide ne peut être prolongée que si le contrat lui-même l'est, et que le versement de l'aide est forcément concomitant à la durée du contrat.

Après l'alinéa 36, insérer les huit alinéas suivants : « Art. L. 5134-116 bis. – Une charte est annexée au contrat de travail et signée par les parties. Elle précise notamment : « - les objectifs et la finalité du contrat ; « - la définition des activités confiées au salarié ; « - le nom du tuteur, désigné par l'employeur, assurant le suivi...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis - Les employeurs du secteur marchand ; ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ne doivent pas être prioritairement orientés vers le secteur public ou non marchand. Les contrats aidés dans le secteur marchand offrent une meilleure garantie d'emploi et plus généralement d'employabilité. ...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les écoles primaires, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il n'est pas convenable que les emplois d'avenir ...

Après la dernière occurrence du mot : « plus », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cette précision dans l'article n'a pas lieu d'être. En effet, il est très compliqué, voire impossible, pour un étudiant en 2e année de licence de prouver de manière concrète qu'il se destine précisément aux métiers du prof...

I. – Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « recrutement. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Il s'agit dans ce texte de réserver prioritairement les emplois d'avenir aux personnes ayant résidées dans une zone urbaine sensible ou aux personnes ayant fait leurs études dans une zone ...

Après la dernière occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « bassins d'emploi où le taux de chômage des jeunes âgés de seize à vingt‑cinq ans est supérieur à la moyenne nationale. ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend ouvrir aux jeunes du monde rural l'accès au dispositif emplois d'avenir. Jeunes des qu...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – L'emploi d'avenir s'adresse plus généralement aux personnes qui résident dans un bassin d'emploi. ». Exposé sommaire : Les zones urbaines sensibles font parties d'un bassin de vie et d'emploi. La conclusion de contrats au titre des emplois d'avenir ne doit pas être limitée aux seules z...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soit à des jeunes en situation sociale reconnue très difficile quel que soit leur lieu d'habitation, et sur validation de leur dossier par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent être cohérentes, elles ont depuis longtemps cherché à organiser dans leur territoire la m...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots : « Dans ces zones, ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination, ce dispositif ne doit pas exclure certains jeunes sous prétexte qu'ils ne vivent pas dans une zone urbaine ou rurale particulièrement sinistrée.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux particuliers employeurs de bénéficier des emplois d'avenir. Les particuliers employeurs devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de la modification de l'alinéa 7 de l'article 1 visant à supprimer les discriminations géographiques qui résultaient de cet alinéa.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « ne sont pas », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, destinés aux jeunes qui ne parviennent pas à s'insérer dans le milieu professionnel, privilégieront le secteur de l'aide à la personne. Il serait discriminatoire pour les particuliers qui n'ont pas les moyens de passer par un pr...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « ne sont pas », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, destinés aux jeunes qui ne parviennent pas à s'insérer dans le milieu professionnel, privilégieront le secteur de l'aide à la personne. Il serait discriminatoire pour les particuliers qui n'ont pas les moyens de passer par un pr...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa place ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflexion...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa position ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflex...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l'emploi d'avenir s'adresse en  priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale » I...