Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

68 amendements trouvés


10/09/2012 — Amendement N° 59 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Le Fur, M. Cherpion, M. Luca, M. Philippe Martin, M. Martin-Lalande, M. Ginesy, M. Brochand, M. Couve,...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 31 juillet 2013. Il fait un bilan chiffré du dispositif relatif aux contrats d'avenir et envisage l'extension dudit dispositif à d'autres secteurs d'activité. » Exposé sommaire : L'objectif recherché ici est d'obtenir de la part du ...

10/09/2012 — Amendement N° 31 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurton, M. Solère, M. Perrut, M. Gérard, M. Breton, M. Decool, M. Tetart, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Leboeuf,...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Une convention de formation doit être obligatoirement signée avec un organisme habilité et annexée au contrat de travail. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les emplois d'avenir s'inscrivent dans une logique de parcours professionnel sécurisé, tant en matière de formation que d'acquis...

10/09/2012 — Amendement N° 27 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Apparu, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « professeur », le mot : « surveillant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 8, à la première phrase de l'alinéa 12, à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16, à l'alinéa 20, par deux fois à l'a...

10/09/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Gérard, M. Salen, Mme de La Raudière, M. Francina, M. Chartier, M. Decool, M. Jean-Pierre ...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

10/09/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Gérard, M. Chartier, M. Olivier Marleix, Mme Grosskost, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « titulaires de bourses de l'enseignement supérieur relevant du titre II du livre VII du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Réserver l'accès aux « emplois d'avenir professeur » aux seuls boursiers est discriminatoire. De nombreux jeunes des classes moyennes se retrouvent dans des...

10/09/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Bompard, M. Decool

Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « s'adresse aux jeunes mentionnés au I du présent article, de nationalité française prioritairement, sans diplômes ou ayant poursuivi leurs études jusqu'à un premier niveau de qualification (certificat d'aptitude professionnelle-brevet d'études professionnelles) ou jusqu'au bacc...

08/09/2012 — Amendement N° 91 au texte N° 148 - Article 8 (Retiré)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Tetart, M. Reynès, M. Sale...

A l’alinéa 6, après les mots « établissements publics d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

08/09/2012 — Amendement N° 89 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Tetart, M. Breton, M. Reynès, M. Sale...

A l’alinéa 15, après les mots « établissements publics locaux d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat » Exposé sommaire : Amendement de cohérence