Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

68 amendements trouvés


10/09/2012 — Amendement N° 189 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Decool...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 2° Soit d'avoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2012 — Amendement N° 185 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Decool...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « 1° Soit d'avoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2012 — Amendement N° 129 au texte N° 148 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Greff, M. Herbi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 revient sur la modification introduite par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui prévoit le recouvrement de la contribution due par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle par l'ACOSS à ...

10/09/2012 — Amendement N° 93 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Salen, M. Bonnot, M. Audi...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et les mécanismes de contrôle et de sanction du bénéficiaire du contrat d'emploi d'avenir professeur en cas de manquements à ses obligations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter un contrôle et une sanction lorsque le bénéficiaire du contrat d'emploi d'avenir professeur manque à ses engage...

10/09/2012 — Amendement N° 92 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, Mme Duby-Muller, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Salen, M...

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « en cas de manquement à ses » les mots : « et du bénéficiaire du contrat d'emploi d'avenir en cas de manquements à leurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter un contrôle et une sanction lorsque le bénéficiaire du contrat d'emploi d'avenir manque à ses obligations. L'employeur n'étant pas...

10/09/2012 — Amendement N° 87 au texte N° 148 - Après l'article 2 bis (Adopté)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Reynès, M. Salen, M. Bonn...

Un bilan d'évaluation annuel relatif à la mise en œuvre des emplois d'avenir professeur créés par l'article 2 de la présente loi est transmis par le Gouvernement au Parlement. Exposé sommaire : Compte tenu des engagements financiers très important que suppose la mise en œuvre de ce dispositif et de l'impact social espéré, il paraît nécessaire...

10/09/2012 — Amendement N° 84 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Myard, M. Reynès, M. Le Fur, M. S...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le titulaire du contrat d'avenir s'engage par écrit à suivre les actions de formation prévues dans le déroulement de son contrat. Le non-respect de cet engagement par le salarié peut constituer un motif réel et sérieux au sens de l'article...

10/09/2012 — Amendement N° 77 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myar...

À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « en cours de réalisation ». Exposé sommaire : Cette formulation est redondante : s'il s'agit d'achever une action de formation, c'est qu'elle est en cours Par ailleurs, l'enjeu de qualification professionnelle, central d'après les auteurs de ce projet de loi, ne doit pas être limité...

10/09/2012 — Amendement N° 75 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Fort, Mme Le Callennec, M. Le F...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet adverbe est inutile à cet endroit et doit être supprimé.

10/09/2012 — Amendement N° 74 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Le Fur, M. ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les particuliers employeurs constituent sans doute le premier gisement d'emplois dans le secteur des services à la personne. Il est incohérent des les exclure de ce dispositif.

10/09/2012 — Amendement N° 73 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perr...

Après le mot : « activité », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : La loi étant précise en ce qui concerne la formation des jeunes en situation de contrat d'avenir, il n'est pas nécessaire que le Conseil d'Etat précise des modalités de formation qualifiante par décret, alors que le législateur le fait lui-même.

10/09/2012 — Amendement N° 72 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Le Fur, M. Myard, M. Salen, M. Ta...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et » les mots : « si leur activité entre dans le champ des services à la personne, ou dans celui des activités touristiques, ou dans celui des activités numériques, et s'ils remplissent les condition...

10/09/2012 — Amendement N° 71 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les motifs d'éligibilité au contrat d'avenir pour les personnes handicapées, en faisant des « difficultés particulières d'accès à l'emploi » un motif en lui-même et non pas une des conditions d'accès.

10/09/2012 — Amendement N° 70 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Huet, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur...

Après le mot : « qualifiées », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est très vraisemblable que le cumul d' un handicap et d'une absence de qualification professionnelle constitue des circonstances d'une gravité telle que la difficulté d'accès à l'emploi n'ait pas à être démontrée.

10/09/2012 — Amendement N° 69 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le F...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « peu qualifiés », les mots : « ayant acquis un niveau de qualification professionnelle VI ou Vbis ». Exposé sommaire : Il convient de préciser clairement la notion qualification visée dans ce texte. Pour mémoire, le Niveau VI et le Niveau V recouvrent les qualifications suivantes : -Niveau VI : person...

10/09/2012 — Amendement N° 67 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cherpion, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Fort, Mme Le Callennec, M. Le...

Après le mot : « outre-mer », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'absence de précision portant sur la détermination des territoires visés dans cet alinéa – et probablement une très grande difficulté à les définir dans des conditions claires – conduit à supprimer purement et simplement cette précision.

10/09/2012 — Amendement N° 66 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Gorges, M. Huet, M. Tian, M. Sturni, Mme Kosciusko-Morizet

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dans la mesure où ces dispositifs sont destinés aux personnes bien davantage qu'aux territoires, et compte tenu des insurmontables difficultés posées par une limitation géographique, il est hautement  préférable de supprimer toute limitation géographique que ce soit.

10/09/2012 — Amendement N° 65 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Huet, Mme...

Après la dernière occurrence du mot : « emploi », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le flou portant sur les activités ou les éligibles aux contrats d'avenir est tel qu'il est préférable de supprimer les indications liées aux secteurs professionnels concernés par ces contrats.

10/09/2012 — Amendement N° 64 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le F...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peu qualifiés » les mots : « ayant acquis un niveau de qualification professionnelle VI ou V bis ». Exposé sommaire : Il convient de préciser clairement la notion qualification visée dans ce texte. Pour mémoire, le Niveau VI et le Niveau V recouvrent les qualifications suivantes : - Niveau VI : perso...