Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier
168 amendements trouvés
13/10/2012 — Amendement N° 131A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Chrétien, M. Decool, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Moudenc, M. Solère, M. Aubert,...
I. – Le IV de l'article 237bisA du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Il est proposé de rétablir l'avantage fiscal lié à la provision pour in...
13/10/2012 — Amendement N° 124A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Decool, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Genevard, M. Solère, Mme Louwagie, Mme Rohfritsch, M. Lurton,...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 200 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il ne s'agit pas ici de remettre en cause le renforcement de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu (IR) voulu par le gouvernement. Il s...
12/10/2012 — Amendement N° 243A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...
L’article 41 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. Exposé sommaire : Le Gouvernement a choisi de supprimer deux dispositions importantes du dispositif de l’Aide médicale d’Etat (AME) lors d’examen de loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012. D’une part, l’instaurati...
12/10/2012 — Amendement N° 225A au texte N° 235 - Titre (Irrecevable)
M. Poisson, M. Guilloteau, M. Luca, Mme Fort, M. Solère, M. Marlin, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Mathis, M. Decool, ...
Article 60. Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 60 du PLF 2013 prévoit le « recentrage » du dispositif d’exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Or, celui-ci n’entraine pas seulement un recentrage, mais une réduction de l’exonération pour tous les employeurs de saisonnie...
12/10/2012 — Amendement N° 160A au texte N° 235 - Article 6 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Decool, M. Guillet, M. Favennec, M. Abad, M. Brochand, M. Heinrich, M. Delatte, Mme Dion, Mme Dalloz...
A l’alinéa 71 – Remplacer le mot « 2012 » par le mot « 2013 » après les mots « profits nets réalisés à compter du 1er janvier » et le mot « 2012 » par le mot « 2013 » après les mots « perçues à compter du 1er janvier ». Exposé sommaire : Afin de ne pas pénaliser l’investissement intermédié, il est proposé d'étendre le mé...
12/10/2012 — Amendement N° 62A au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
Mme Grommerch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Maire, M. Straumann, M. Hetzel, M. Sermier, M. Vitel, M. Olivier Marleix...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2013 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscales. Aussi, l'augmentation de deux euro...
11/10/2012 — Amendement N° 97A au texte N° 235 - Article 4 (Retiré)
M. Lurton, M. Aubert, M. Bertrand, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Furst, M. Guilloteau, M...
Supprimer cet article Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de supprimer l’article 4 qui vise une nouvelle fois les classes moyennes en abaissant le plafond du quotient familial. Le système actuel permet de tenir compte de la situation familiale des contribuables, et d'atténuer la progressivité de leur impôt dans la limite d'un ...
11/10/2012 — Amendement N° 61A au texte N° 235 - Article 41 (Retiré)
Mme Grommerch, M. Delatte, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Bussereau, M. Abad, M. Heinr...
Ajout au 2- de l’article 1605 bis du code général des impôts, après les mots « au I de l’article 1414 » sont ajoutés « et 1 bis de l’article 1414 du code général des impôts » « La perte des recettes pour les organismes de l’audiovisuel public est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux artic...
