Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Nos collègues Bernard Accoyer et Jean-Pierre Barbier ont eu l’occasion de développer, dans leurs motions de rejet et de renvoi, les raisons qui nous conduisent à ce vote. Lors de la discussion générale et des débats de la semaine passée, je vous ai interpellé à de nombreuses reprises sur l’absence de sincérité budgétaire et sur le caractère en...

En modulant les allocations familiales en fonction des revenus, vous plumez les familles moyennes de 700 millions d’euros, après les avoir déjà ponctionnées de 3 milliards d’euros depuis deux ans. Monsieur le secrétaire d’État, c’est un hold-up budgétaire, contraire à la promesse du Président de la République lui-même. C’est que vous n’aimez p...

En revanche, vous privilégiez la fonction publique en ne revenant pas sur la suppression du jour de carence pour environ 400 millions d’euros, et acceptez que l’aide médicale d’État destinée aux clandestins, aux étrangers en situation irrégulière coûte 800 millions d’euros ! Nos concitoyens jugeront cette injustice. L’UMP fait le choix d’une a...

La généralisation du tiers payant a déjà été évoquée, je n’y reviendrai pas. Nous sommes favorables à la mise en place du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS, mais totalement opposés à la généralisation de ce tiers payant. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 2 à 4, qui s’orientent vers celle-ci d’ici à 2017. Par ai...

Nous vous avons en effet fait comprendre, monsieur le rapporteur, que nous ne montrerions pas d’opposition franche à l’extension aux bénéficiaires de l’ACS du dispositif en vigueur pour la CMU, la couverture maladie universelle de base, et la CMU complémentaire. Mais il s’agit en réalité de la première étape de la généralisation du tiers payant...

C’est pourquoi hier, madame la ministre, des syndicats de médecins ont appelé à une fermeture des cabinets en fin d’année pour manifester leur mécontentement. Bien sûr, on anticipe, puisque la généralisation du tiers payant sera pour l’année prochaine. Mais je vous le demande, madame la ministre : que répondez-vous à ces professionnels ? Car c...

Le sujet est important et mérite que l’on s’y attarde quelques minutes. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai apprécié vous entendre déclarer que vous favorisiez le contrat conventionnel et les négociations entre les caisses et les syndicats médicaux. C’est important. Vous avez également dit que vous étiez favorable à la poursuite de...

La responsabilité civile professionnelle, l’assurance des professionnels n’est pas une question réglée. Les énormes primes que doivent payer ceux-ci ne sont pas compensées par les honoraires actuels. Il ne faut pas l’oublier, sinon nous n’aurons plus de chirurgiens en France !

Ce sujet est important. Vous proposez d’exonérer de franchises les bénéficiaires de l’ACS. Cela représente plus d’un million de personnes supplémentaires par rapport à celles qui bénéficient de la couverture maladie universelle, la CMU. Ce n’est pas à cela que nous voudrions nous opposer. Vous avez ouvert le débat sur les franchises en général...

Cet article est important. La mesure qu’il propose aurait dû être prise depuis des années et elle était attendue par beaucoup dans le cadre de la simplification administrative. Un rapport sénatorial publié il y a plusieurs années demandait précisément à ce que les deux centres que sont le centre de dépistage anonyme et gratuit et le centre d’in...

Cet article traite des centres de vaccination. C’est bien entendu un sujet extrêmement important. Il s’agit, selon l’exposé des motifs, de faciliter « l’accessibilité de la vaccination à l’ensemble de la population » en prévoyant aussi la prise en charge par l’assurance maladie dans le cadre des centres de vaccination. Je voudrais tout de même...

… mais aussi aux contestataires, aux nombreuses associations antivaccinales, à une mauvaise médiatisation. Je comprends donc très bien la justification de cet article. Il est important de noter qu’il y a de multiples acteurs et qu’on ne sait plus dès lors comment s’engager. À cet égard, une des propositions de la commission d’enquête sur la va...

L’article 36 met en place une dotation complémentaire – c’est-à-dire un financement supplémentaire – au profit des établissements de santé, dont le montant sera déterminé sur la base d’indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins. On en a évoqué trois, portant sur les risques infectieux, les risques médicamenteux et, éventuellemen...

Nous trouvons dans cet article la carotte mais aussi le bâton. En effet, si le niveau de qualité et de sécurité des soins n’est pas conforme au référentiel, le directeur général de l’hôpital signe avec l’ARS un contrat d’amélioration des pratiques. Soit, mais la CME doit être replacée au coeur de ce dispositif et pour qu’elle puisse donner un a...

Selon M. Véran, les CME auraient été malmenées dans la loi HPST. Non ! À l’époque, il s’agissait de donner du pouvoir au directeur dans la gestion et l’organisation de l’hôpital…

…alors que les amendements que nous venons de défendre répondent à une préoccupation médicale. La qualité et la sécurité des soins relèvent de médecins ou de praticiens, et c’est le rôle de la CME. C’est pourquoi je vous demande de la rendre co-signataire des contrats d’amélioration.

Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 58-3 de notre règlement. Notre collègue Accoyer a posé une question importante à Mme la ministre sur un point dont nous ignorons les raisons et nous attendons sa réponse. À défaut de réponse, nous demandons une suspension de séance. Mais pour que les débats soient clairs, la question de notre coll...

Nous estimons qu’un enfant vaut toujours un autre enfant. Il nous faudra donc revenir sur cette baisse du quotient familial et refonder la politique familiale que vous avez altérée depuis deux ans. Nous estimons que l’universalité de la politique familiale est un acquis et c’est pourquoi, à l’avenir, nous nous opposerons de toutes nos forces à ...

Une fois de plus, le Président de la République cède au mensonge. Il y a peu encore, il défendait l’universalité des allocations familiales, qui figurait dans son programme. Las, vous entérinez ce mensonge par votre proposition. Demain, les familles seront certainement ravies de constater que les allocations qu’elles perçoivent pour leurs enfan...

Le PS se réserve des réveils difficiles. Vous verrez quels résultats vous obtiendrez lors des prochaines élections !