Modernisation du système de santé

Obliger les entreprises à mettre à disposition des salariés un emplacement réservé au vapotage : on marche sur la tête ! Si cette disposition était votée, il n’y aurait pas d’obligation de créer des lieux pour fumer dans l’entreprise, mais il y aurait une obligation de prévoir des lieux pour le vapotage. Ce que l’on n’a pas osé faire avec les c...

J’interviens ici à la fois sur les articles 8 et 9 – je ne reprendrai donc pas la parole sur ce sujet. Nous partageons tous une même démarche : la lutte contre la toxicomanie et les addictions dont les dégâts, que nous avons l’obligation de combattre, sont énormes et bien connus. Être un professionnel de santé, c’est d’abord prodiguer des soin...

Madame la ministre, vous savez que nous ne sommes pas favorables à ces salles que l’on appelle vulgairement salles de shoot.

Pouvez-vous nous confirmer cette évaluation ? Par ailleurs, l’ouverture de ces salles entraînera-t-elle une réduction du financement des CAARUD, des CSAPA et des appartements thérapeutiques ? Dans le cas contraire, nous serons confrontés à une explosion financière, qu’il faudra assumer. Quelle sera la ligne budgétaire concernée ? Les financeme...

Cet amendement vise à uniformiser le cadre légal qui permet aux forces de l’ordre d’augmenter les dépistages au volant : nous ne pouvons que l’approuver. Il serait bon néanmoins que vous nous disiez ultérieurement sur quelle ligne budgétaire figureront les crédits. Les tests salivaires ou autres vont en effet augmenter considérablement, du moi...

Depuis quelques années, l’incertitude autour de la définition des perturbateurs endocriniens brouille l’horizon de toutes les parties prenantes. Si le calendrier européen a été retardé par rapport aux échéances initialement annoncées par la Commission européenne, les critères définitifs devraient être adoptés courant 2017. La demande de suppre...

Monsieur le président, je vais tout à la fois m’exprimer sur les articles 12 et 12 bis et soutenir les amendements nos 171, 92 et 93 à l’article 12 bis. Madame la ministre, j’ai lu le plan relatif aux déserts médicaux que vous venez de dévoiler. Je le soutiens tout à fait. Nous avions déjà fait les mêmes propositions depuis un certain temps. D...

Je termine en notant que les communautés professionnelles territoriales de santé sont le fruit d’une correction du texte initial en première lecture à l’Assemblée, remplaçant ainsi les services territoriaux de santé au public. Le Sénat a légèrement modifié le dispositif en lui substituant des pôles de santé, ceux-ci s’appuyant sur les acteurs d...

Il s’agit d’un sujet important. Avec la présidente de la commission, nous avons remis un rapport sur la permanence des soins ambulatoires. Nous avions à cette occasion auditionné toutes les parties, et si le rapport mettait en exergue des difficultés, il soulignait aussi certains atouts, en particulier la présence dans certains secteurs d’assoc...

Monsieur le président, nous en sommes à la moitié de la séance de l’après-midi. Serait-il possible d’avoir une suspension de séance de… disons, cinq minutes ?

…car le tiers payant généralisé est un vrai marqueur idéologique pour vous. Nous l’avons déjà dit : cette mesure est dogmatique, et la majorité des professionnels de santé – notamment des médecins – y sont opposés.

Avec cette disposition, vous avez même réussi à les mettre dans la rue au mois de janvier dernier. Ils menacent actuellement de boycotter la conférence nationale de santé du mois de février : il y aurait une conférence de santé sans les professionnels de santé ! Ce n’est pas de la médecine gratuite, bien entendu, mais c’est une mesure démagogi...

L’application du tiers payant aux pharmaciens, aux radiologues et aux biologistes a déjà prouvé que c’est chronophage, et que cela a un coût : entre 3,5 et 4 euros par acte. Qui paiera, sinon les médecins ? Il faudra vérifier les documents, la carte Vitale, et les droits des patients ; il faudra vérifier l’éventuelle complémentaire sans se perd...

Madame la ministre, en dépit de ce que vous dites, on ne fait pas une réforme qui suscite l’opposition unanime de tous les acteurs,…

…y compris de certains syndicats d’internes en médecine que nous avons, ainsi que d’autres associations, nous aussi rencontrés. Pour notre part, nous sommes favorables à une médecine libérale, et non administrée. Votre deuxième argument, qui a également été employé par M. Bapt, concerne le renoncement aux soins. Or M. Bapt sait très bien que c...

Madame la rapporteure, c’est une question majeure. Quand un patient va chez son médecin, il a sa carte Vitale, rattachée à une caisse de Sécurité sociale, mais il a également une mutuelle.

C’est ce qui est marqué ! Quel va être le flux unique de paiement ? Est-ce la complémentaire qui interviendra ou le régime obligatoire ? La modification des délégations de gestion des régimes obligatoires aux mutuelles, votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, va nous plonger dans un véritable magma. Nous aimerions sav...

L’amendement de Mme Fraysse semble vouloir dire qu’elle s’inquiète de savoir comment cela se passera techniquement. Les indus seront-ils de l’assurance maladie vers les médecins ou des médecins vers l’assurance maladie ? Le problème peut se poser dans les deux sens. Vous pensez donc réellement, madame Fraysse, qu’il y a des difficultés techniqu...

Il n’est pas question de s’opposer à la directive européenne, dont le rapporteur a rappelé les termes, et avec laquelle nous sommes d’accord. Si je défends l’amendement, c’est que celui qui en a eu l’initiative, Jean Leonetti, dont vous connaissez les compétences en matière de santé publique comme d’éthique, pense que l’on aurait pu imaginer un...

N’ayant pas pris la parole sur l’article, je défends cet amendement de suppression de l’article 5 decies au nom du groupe Les Républicains. Je sais, madame la ministre, que nous ne vous ferons pas changer d’avis. C’est comme ça : vous êtes ainsi faite qu’on a du mal à vous faire changer d’avis.