Modernisation du système de santé

Je doute que le paquet neutre donne les résultats merveilleux qu’on nous promet et soit l’alpha et l’oméga de la lutte contre le tabagisme, qui est notre objectif. Les résultats de ce dispositif – si tant est qu’ils soient fiables – en Australie, où il est vigueur depuis deux ans, montrent qu’il ne permet de réduire que de 3 à 4 % le tabagisme,...

En Australie, le paquet coûte en effet 19 dollars australiens, soit plus de 13 euros, alors qu’il est beaucoup moins cher en France.

Ce prix a probablement eu un effet considérablement dissuasif. Par ailleurs, une directive européenne récente a instauré une mesure à peu près équivalente, même si le logo et la marque des cigarettes peuvent toujours figurer sur le paquet. La Belgique a refusé l’instauration du paquet neutre, et l’Italie vient il y a quelques jour de repousser...

On assiste ce matin à une valse des articles 5 et 9, qui ont en commun de concerner des drogues – certes différentes, mais aussi tueuses l’une que l’autre. Votre conduite sera-t-elle la même à l’égard des deux ou serez-vous plus laxiste dans un cas que dans l’autre ? Je n’en sais rien. Le programme national de réduction du tabagisme que vous p...

Jean Leonetti, qui a cosigné cet amendement, souhaite plus que tout que la France ne soit pas une exception européenne, en interdisant la mentholisation et pénalisant, par là, l’industrie nationale. Cette technologie a été créée en France, où elle représente environ 250 emplois. L’investissement avait été majeur, puisqu’il s’est élevé à plus de...

Monsieur le rapporteur, je défendais avec cet amendement, surtout soutenu par M. Leonetti, le problème du menthol.

J’ai bien compris que la directive fixe à 2016 l’interdiction des arômes. Mais notre amendement vise à aller vers cette interdiction de façon un peu plus progressive. Les entreprises, pour pouvoir sortir par le haut sans courir le risque économique d’une désindustrialisation, demandent de prolonger l’autorisation jusqu’au 20 mai 2020. Il faut s...

le groupe UMP ne participera pas au vote sur ces amendements parce qu’effectivement, ce sont des sujets qui relèvent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous reverrons cela en temps utile au mois d’octobre. Mais je voudrais quand même dire à la majorité que l’an dernier, j’avais posé une question sur les taux proportionnels ...

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la vente parallèle de tabac et l’action du Gouvernement. Il faudrait que la douane se concentre sur la lutte contre les petits trafics – par exemple ceux concernant les cartouches de cigarettes –, plutôt que contre les trafics d’envergure. Nous proposons que la délégation nationale...

Certains alinéas de cet article nous gênent. Vous instaurez en effet un dispositif de secret absolu vis-à-vis des parents dont les enfants mineurs sont atteints d’une maladie qui peut être grave, voire mortelle. Face à la maladie, l’intérêt des enfants est de bénéficier de tout le soutien affectif, matériel et financier que représentent les fam...

Je ne suis pas non plus d’accord avec M. Richard. Cette forme de délégation de tâche – ou de transfert de tâche – doit se faire au sein du monde médical entre les pharmaciens biologistes, les anatomo-pathologistes, les sages-femmes et les gynécologues. Il n’appartient pas à la loi de régler cette question. Je voudrais à mon tour remercier Oliv...

Le Gouvernement a raison de lutter contre l’alcoolisation en toutes circonstances, en particulier celle des jeunes, surtout lors de certaines rave parties ou certaines séances de bizutage. Tout cela est effectivement contestable. Le rapporteur, M. Véran, a accepté en commission un amendement du groupe UMP imposant aux jeunes de prouver qu’ils é...

La saisine de l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – qui a précédé nos travaux sur cette proposition portait uniquement sur la faisabilité d’un système, sans réelle interrogation sur la pertinence et l’intérêt scientifique de ce système. Nous savons qu’il n’existe aucun disposit...

J’irai dans le même sens que mon collègue M. Pancher. Monsieur le rapporteur, vous connaissez, comme nous tous, le problème du handicap. Les handicapés souhaitent véritablement que cette mention figure dans la loi. Notre amendement vise donc à associer le secteur du handicap, et particulièrement le CNCPH, à la consultation. Vous savez, cette p...

Monsieur Tetart, l’objectif d’aider les pays confrontés à la malnutrition par l’intermédiaire de l’Agence française de développement est certainement louable. Cependant, je vois de façon un peu négative la création d’une nouvelle taxe et le passage de 5,5 % à 20 % du taux de TVA applicable aux boissons sucrées et édulcorées. Pour les entreprise...

…pour éviter d’en ajouter là où il n’en faut pas. Si ces amendements poursuivent effectivement un objectif louable, le groupe UMP ne peut donc pas les accepter.

Madame la ministre, je ne saute pas comme un cabri, dont je n’ai d’ailleurs plus ni la ligne ni la capacité à bondir !

Cela fait assez longtemps que nous parlons de ces sujets-là ensemble, à l’occasion de débats, à l’Assemblée ou en dehors. Il est impératif que la liberté d’installation soit inscrite dans la stratégie nationale de santé. Vous avez été alertée par le Conseil national de l’ordre des médecins, qui vous a confirmé l’indépendance de l’exercice de la...

Madame la ministre, vous avez évoqué une proposition de loi qui aurait été signée par l’UMP. Or, ce n’est pas l’UMP qui a proposé de limiter la liberté d’installation, ce ne sont que quelques parlementaires qui se sont peut-être égarés en signant ce texte. Cela peut arriver, et cela arrive aussi dans vos rangs, comme vous le savez. Ce n’était p...

Puis nous reviendrons sur l’organisation des soins, dont nous avons grand besoin en France. C’est bien cela le principal, même si le reste ne doit pas être éliminé. Il aurait simplement fallu le traiter dans un projet à part, qui aurait reçu notre assentiment. L’organisation des soins, en particulier, nous importe beaucoup. C’est pour cela qu’i...