Modernisation du système de santé

Madame la ministre, nous voulons tous lutter contre la toxicomanie et contre les addictions. Leurs dégâts sont bien connus et les combattre est une obligation. Cependant, le rôle d’un professionnel de la santé est de soigner la maladie, non de l’entretenir ! L’ancienne majorité n’a pas à rougir de son action. Elle a su apporter un soutien fina...

Plusieurs centaines de CAARUD sont à la disposition des toxicomanes pour leur permettre d’être soignés. C’est parce que nous sommes opposés à toute levée de l’interdit, à toute transgression du tabou que nous nous opposerons également à l’ouverture de salles de shoot, proposée à l’article 9.

Le diable est dans les détails, madame la présidente de la commission ! Faut-il traiter ou entretenir l’addiction ? Votre amendement touche à la responsabilité médicale et au code de déontologie. Comment pouvez-vous, vous qui êtes une professionnelle de santé, introduire une « garantie pénale » par amendement à un projet de loi ? Voilà qui pose...

Il s’agit d’un amendement assez technique. Pour des raisons de nécessaire compatibilité avec le droit communautaire, en particulier le respect des exigences essentielles prévues par les directives 9342 et 90385 de la Commission européenne qui réglementent les dispositifs médicaux, le présent amendement précise que les dispositions de cet articl...

Un stimulateur cardiaque est soumis aux ondes électromagnétiques. L’interférence entre les dispositions de la directive européenne précitée et l’article 4 de la proposition de loi de Mme Abeille relative aux ondes électromagnétiques pose un problème juridique difficile. D’où la nécessité d’exclure les dispositifs médicaux. Encore une fois, il ...

L’article 12 est important et mérite que l’on s’y attarde quelque peu. La médecine générale est en plein désarroi, vous le savez, madame la ministre. La colère est présente chez tous les professionnels de santé, y compris les jeunes, ils vous l’ont dit, madame la ministre, le 15 mars dernier. Pour eux, les conditions d’une réforme partagée n’é...

Les addictions aux substances psychoactives créent un état qu’il convient de traiter et non d’entretenir. Nous sommes bien entendu opposés à votre projet de salles de shoot ou de salles de réduction des risques. D’abord, parce qu’il existe des structures de prévention et d’accompagnement de soins, cela a été rappelé par Mme la présidente de la ...

Avec cet argent, nous pourrions mieux équiper les CSAPA et les CAARUD, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue,…

Si vous aviez confiance en vous, madame la ministre, et dans les expériences étrangères, pourquoi expérimenter en France sur une période de six ans ? On aurait pu le faire d’emblée, sans expérimentation.

Cette mesure est totalement illusoire. À multiplier les amendements en ce sens, j’ai le sentiment que l’on cherche à agresser le métier de buraliste. Il faudrait revoir cette situation difficile plutôt que d’agir ainsi car ils ne font qu’exercer leur métier. Monsieur le rapporteur, une meilleure solution serait de supprimer la carotte du burea...

Monsieur le président, je demande en effet une suspension de séance de quarante-cinq minutes, compte tenu de la décision qui a été prise brutalement d’examiner en priorité l’article 9. Cet article est important et nous avons besoin de nous réunir, d’autant plus – et Mme le ministre le sait très bien – que l’article 9 intéresse de nombreux élus ...

Je demande moi aussi la suppression de l’article qui comporte en effet quelques dispositions un peu curieuses, comme l’interdiction d’ouvrir un bureau de tabac près d’un édifice de culte. Avez-vous déjà vu, chers collègues, les gens sortir de la messe le dimanche et ne pas aller dans le bar-tabac le plus proche pour échanger et discuter ? Vous ...

Je veux compléter les propos de Bernard Accoyer. Au lieu d’examiner les articles 5 quinquies à 5 sexdecies relatifs à la lutte contre le tabagisme, on nous annonce que nous passons à l’article 9, auquel sont consacrées plus de soixante-dix pages du rapport de ce projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Or nous ne pouvons pas avoir immédiatement tous nos documents en main. Nous avons donc besoin d’une suspension de séance de dix minutes pour retrouver nos marques et aller chercher nos dossiers.

Passer de l’article 5 quinquies à l’article 9, c’est très compliqué. Vous êtes d’ailleurs dans la même situation que nous, chers collègues de la majorité. Ne faites pas semblant de ne pas comprendre !

Vous étiez peut-être prévenus, mais nous, nous ne l’étions pas. Nous demandons donc une suspension de séance de dix minutes pour récupérer tous nos dossiers.

Madame la présidente de la commission, vous avez en quelque sorte exonéré Mme la ministre de sa responsabilité en disant que c’est vous qui aviez pris cette décision. En tant que vice-président de la commission des affaires sociales, je regrette profondément que nous n’ayons pas été informés en amont de votre choix.

Vous avez fait un choix personnel, et c’est regrettable. Par ailleurs, nous reconnaissons que M. Olivier Véran est tout à fait compétent dans ces domaines et qu’il a beaucoup travaillé.

J’ai, au demeurant, eu avec lui des débats très sereins. La sérénité s’impose en ce week-end pascal.

Mais si vous n’aviez pas pris cette décision, madame la présidente de la commission, nous aurions pu consacrer la matinée à l’examen des articles 5 quinquies et suivants relatifs au tabac et cet après-midi à l’examen des articles 8 et 9 relatifs notamment à l’expérimentation de salles de shoot. Alors que tout était orchestré, vous venez pertur...