Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

362 amendements trouvés


19/03/2015 — Amendement N° AS60 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...

18/03/2015 — Amendement N° AS1544 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant: « 4° Apporter aux usagers de santé et à leur aidants familiaux les informations utiles pour la mise en œuvre de leur parcours de santé. ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : l...

18/03/2015 — Amendement N° AS450 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une action de groupe sur le modèle de celle qui a été adoptée dans le cadre de la loi sur la consommation, dans le secteur de la santé. La transposition de ce mécanisme dans le secteur sanitaire n'apparaît pas pertinente et les auteurs de l'amendement considèrent qu'elle est contr...

18/03/2015 — Amendement N° AS1145 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, M. Robinet, M. Door

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le pharmacien d'officine désigné par le patient est destinataire, à la sortie de ce patient, de l'éventuelle ordonnance afin de favoriser la continuité des soins. ». Exposé sommaire : Pour progresser vers un véritable décloisonnement ville-hôpital, il n'est pas pertinent que les pharmaciens d'o...

18/03/2015 — Amendement N° AS324 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après le mot : « rédigée : » rédiger ainsi la fin de cet article : « Lui sont signalées, selon des modalités précisées par décret, les pratiques de-discrimination par les membres de l'ordre dans l'accès à la prévention ou aux soins, énoncées à l'article L. 1110‑3. ». Exposé sommaire : Les ordres des professions médicales ont vocation à p...

18/03/2015 — Amendement N° AS842 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

À l'alinéa 57 substituer aux mots : « une victime » les mots : « un usager ». Exposé sommaire : Il convient d'utiliser une terminologie neutre pour désigner les personne susceptible de participer à une action de groupe.

18/03/2015 — Amendement N° AS549 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L'article L. 6155-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « odontologistes », insérer les mots, « , les sages-femmes ». b) Après la référence : « L.4143-1 », insérer la référence :« , L.4153-1 ». II. – À L'article L. 6155-4 après les deux occurrences du mot : « médecins, », insérer les...

18/03/2015 — Amendement N° AS1613 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 43, après les mots : « de désignation des membres » insérer les mots : « ,dont les usagers du système de santé, ». Exposé sommaire : La participation des usagers du système de santé aux instances de démocratie sanitaire est à préserver. Aussi, il est proposé de le préciser afin d'assurer la présence effective de ces usagers et n...

18/03/2015 — Amendement N° AS446 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité d'une telle généralisation en 2017 malgré les annonces de la ministre qui souhaite procéder par étapes. Devant l'évidence...

18/03/2015 — Amendement N° AS1190 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, M. Door

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 3° Soit exercent dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens des articles L. 4011‑1 et suivants. ». Exposé sommaire : Dans cet article, l'échange d'informations est organisé autour de l'équipe de soins. Il est à craindre que le pharmacien d'officine ne puisse pas trouver sa ...

18/03/2015 — Amendement N° AS253 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

À l'alinéa 5, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « qui le demandent ». Exposé sommaire : Les agences régionales de santé n'ont pas vocation à s'immiscer dans les prises en charge et les orientations données par les professionnels de santé mais à les aider s'ils en éprouvent le besoin. A défaut de ce rappel, le dispositif ...

18/03/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par aill...