Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

…à chaque projet de loi présenté par le gouvernement de l’époque. Il faut avoir un peu de mémoire et se rappeler que chacun travaille comme il l’entend.

Pour conclure, je dirai qu’il faut impérativement remettre les choses à l’endroit. Et c’est l’opposition qui vous a poussé à modifier cette taxation.

Je dirai simplement un mot à l’attention de M. Bapt. Je ne vous comprends pas ! Soyons sérieux : Mme la présidente de la commission nous a donné mercredi dernier, en commission, les dix amendements du Gouvernement – ce qui était très correct de sa part. Si ces amendements avaient effectivement été déposés en votre nom, monsieur le rapporteur, n...

Vous pouvez relire le compte rendu de la commission : vous n’étiez pas au courant de ces dix amendements.

C’est pour cela que vous nous avez renvoyé à l’examen des amendements du Gouvernement, qui a eu lieu aujourd’hui. Il faut dire la vérité ! Ces amendements auraient dû être étudiés : ils ne l’ont pas été.

Vous devriez continuer et lire la suite de mon intervention, lorsque je dis des amendements du Gouvernements qu’ils tombent du ciel !

L’annexe B décrit l’évolution des dépenses et des recettes. Nous venons de voir les amendements du Gouvernement. La fixation de l’ONDAM à 2,4 % est certainement une bonne mesure. Nous sommes passés de 2,7 à 2,4 % ; cela a été possible aussi grâce aux efforts importants déployés par la majorité précédente, quoi que vous puissiez dire, puisque no...

Il est très intéressant de préciser le champ de l’expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques. Je voudrais cependant savoir si le rapporteur souhaite intégrer dans cet article l’ensemble des affections de longue durée, c’est-à-dire la liste des trente maladies chroniques reconnues par la Sécurité sociale et la tutelle. Il ...

Mme la ministre et M. le rapporteur connaissent l’attachement de l’UMP au principe de la tarification à l’activité. On ne vous fera pas de dessin, vous le savez, même si la tarification à l’activité est décriée depuis un an et que vous voulez sa peau. En l’occurrence, vous créez une nouvelle possibilité de dotation forfaitaire pour les établiss...

Je me rappelle ce qu’il m’avait dit, mais j’ai encore constaté, il y a quarante-huit heures, dans un pays étranger, que toute l’Europe pratiquait la tarification à l’activité. La France, qui avait été la dernière à l’adopter, est la première à en sortir. C’est quand même très curieux.

On sait que les modalités de fixation de ce qu’on appelle les tarifs journaliers de prestations dans les hôpitaux, les fameux TJP, revêtent un caractère assez opaque et très variable sur le territoire. Cela entretient un certain maquis tarifaire, et les caisses d’assurance-maladie regrettent cette absence de transparence. Le nouveau système que...

Nous évoquons un sujet assez important, et en écoutant M. Bapt et Mme Lemorton, je crois que nous ne sommes pas très loin de partager un même raisonnement. En commission, nous avons déjà discuté à propos des médicaments biosimilaires en rappelant qu’il ne s’agit pas de médicaments habituels – nous n’allons pas refaire toute la description de le...

Cet amendement concerne les autorisations temporaires d’utilisation, les ATU, qui sont octroyées par l’ANSM et qui permettent un accès précoce aux médicaments innovants dans des cas de pathologies graves. L’objectif de l’article 39 est de renforcer l’encadrement économique des ATU en appelant au reversement systématique du chiffre d’affaires l...

L’article 45 évoque l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, l’ACS. Il propose une mise en concurrence qui revient en fait à un véritable appel d’offres pour ces contrats : c’est une fausse bonne idée. L’ACS a été créée lors de la réforme de l’assurance maladie de 2004 : il s’agit d’une aide financière pour les personnes en difficult...

Nous ne pouvons qu’être satisfaits de cette augmentation de l’aide pour la complémentaire santé, à laquelle nous avions déjà procédé régulièrement. Toutefois, j’aimerais avoir une estimation du coût de cette mesure. Environ 3 millions de personnes peuvent en bénéficier, ce qui ferait donc environ 150 millions d’euros. Est-ce bien cela ?

Et combien sont-elles ? Si je pose ces questions, c’est que nous n’avons pas examiné l’amendement en commission. Par ailleurs comme ce coût sera-t-il financé ?

Nous achevons l’examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec un amendement surprise puisqu’il n’a même pas été examiné en commission lors de la réunion qu’elle a tenue cet après-midi au titre de l’article 88. Une fois de plus, est prévu un report de la date de revalorisation du 1er janvier au 1er octobre, ce qui va pén...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je me demande si la boussole de M. Germain n’a pas perdu le nord. On essaiera de le lui retrouver tout à l’heure. La spirale de la dette sociale est anormale et dangereuse, car son encours global devrait atteindre 189 mil...

…dans le déni de la réalité de notre pays, et dans l’amateurisme. Vous parlez de confiance et de justice, mais les Français refusent votre confiance. Votre politique marche en crabe. Après – premier recul –l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation, c’est au tour du prélèvement à 15,5 %, avec rétroactivité, sur les plans d’épargne logement, le...

Les grincements de dents sont du côté des parlementaires de votre majorité, et l’opposition est fière d’avoir protégé l’épargne de nos compatriotes les plus modestes. Vous faites les poches des Français avec votre matraquage fiscal : le régime social des indépendants, les exploitants agricoles, les pensions de nos retraités, le quotient familia...