Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/10/2016 — Amendement N° 834A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Colas, M. Dufau, M. Olivier Faure
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article 235ter ZD du code général des impôtsAgence française de développement (AFD)270 000 ». Exposé sommaire : 1.Cet amendement a pour objet d'augmenter de 270 M€ l'effort en faveur de l'aide publique au développeme...
19/10/2016 — Amendement N° DN1C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
M. Boisserie, Mme Laclais, Mme Bechtel, M. Polutélé, M. Boudié, Mme Fournier-Armand, M. Bricout, Mme Fabre, Mme Gourj...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 52 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale et la possibilité pour les communes de la diffuser sous format papier dans les lieux publics, générant une charge supplémentaire pour celles-ci. L’arrêt de l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale constitue un p...
17/10/2016 — Amendement N° 496A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Philippe Baumel, Mme Chauvel, M. Fourage, Mme Untermaier, Mme Marcel, Mme Gueugneau, M. Terrasse, Mm...
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la baisse des ressources de 60 millions des CCI, ces dernières ont subi ces dernières années de fortes baisses et elles ont besoin de stabilité pour assurer leur mission de service public. Entre 2012‑2016, les ressources des CCI ont déjà diminué de 35 % passant de 1 383...
17/10/2016 — Amendement N° 239A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Dufau, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Janquin, M. Potier, Mme Imbert, Mme Guittet, M. Lesterlin, Mme Fourneyro...
À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,3 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, la législature a commencé en fanfare avec le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Pourt...
17/10/2016 — Amendement N° 231A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Janquin, Mme Rabin, M. Potier, Mme Imbert, Mme Guittet, M. Lesterlin, Mm...
Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler la suppression de l'article 43 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article perme...
17/10/2016 — Amendement N° 229A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Janquin, Mme Rabin, M. Potier, Mme Imbert, Mme Guittet, M. Lesterlin, Mm...
I. – Au premier alinéa du I de l'article 235terZD du code général des impôts, après la référence : « article L. 211-17 du même code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu'il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l'acquéreur ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Le présen...
17/10/2016 — Amendement N° 228A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Dufau, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Janquin, Mme Rabin, M. Potier, Mme Imbert, Mme Guittet, M. Lesterlin, Mm...
À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, la législature a commencé en fanfare avec le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Pourt...
