Loi de finances pour 2014

Le code général des collectivités territoriales et le code du tourisme prévoient la modification des classements des stations. À l’heure actuelle, des communes touristiques sont classées comme telles au niveau départemental et d’autres ont un niveau d’exigence supérieur et seront classées « stations de tourisme ». Ce processus se met en place p...

Une rapide précision à l’adresse de Mme Dubois, qui a abordé à l’occasion de l’article 59 un sujet que nous n’examinerons qu’à l’occasion des amendements après l’article 59. J’ai bien écouté son argumentation en faveur des eaux thermales, et notamment des entreprises qui les produisent. Je veux lui rappeler que la taxe existe ; elle est le frui...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, je tiens avant tout chose à m’associer à la conclusion de M. Grandguillaume : s’il y a bien des ennemis dans la République et dans le monde, ce sont ceux qui défendent ou utilisent le racisme.

La commission des affaires étrangères a donné un avis favorable aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». C’est en effet un budget responsable, qui traduit de nouveaux efforts pour réorienter peu à peu les principales politiques publiques entrant dans le champ de cette mission, après les inflexions salutaires que nous avo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, contrairement à M. Myard, je me réjouis de la présence du ministre du budget pour cette session budgétaire. Après tous les arguments qui ont été échangés sur le budget du ministère des affaires étrangères, je...

Monsieur le ministre, ma question concerne la feuille de route de l’aide publique au développement. Les circonstances budgétaires sont exigeantes pour tous les portefeuilles ministériels et l’aide au développement est concernée au même titre que d’autres. La France, pourtant, doit maintenir le cap, pour des raisons morales, et pour des raisons ...