Politique de développement et solidarité internationale
(Article 5)

Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « Prenant en considération, dans une perspective de durabilité et de développement mutuellement bénéfique, d'une part les besoins de ses pays partenaires et, d'autre part, les objectifs de sa politique de développement, la France définit dix secteurs d'intervention. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui ...

A la troisième phrase de l'alinéa 4 : Substituer au mot « atteints », le mot « atteintes ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur orthographique

A l'alinéa 99, supprimer les mots: « : le processus de révision des priorités sectorielles et géographiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre de la partie 1.5 avec son objet, qui n'est pas restreint au seul processus de révision de la politique.

1) Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 18: « Depuis 2013, la France produit annuellement »(le reste sans changement) 2) En conséquence, à la troisième et à la quatrième phrases du même alinéa, substituer aux mots: « seront » les mots: « sont » Exposé sommaire : Amendement de concordance de temps : l'objet de l'am...

A la dernière phrase de l'alinéa 27, après le mot : « économique », insérer les mots : « et social ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: « vise à participer » le mot: « participe » Exposé sommaire : La politique d'aide au développement de la France doit afficher une ambition supérieure à celle énoncée. Cet amendement entend affirmer clairement le rôle qu'elle se donne.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « en cohérence avec les objectifs de la politique nationale dedéveloppement ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales agissent au nom du principe de la libre administration. Elles sont des acteurs incontournables dans le domaine de la coopération décentralisée et pe...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « L'allocation des ressources publiques répond à l'objectif de concentration géographique et sectorielle et de prévisibilité de ces ressources ; elle prévient la dispersion de l'aide française." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le thème de la seconde ...

Après la deuxième occurrence du mot « sociale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 : « , dont la promotion contribuera à concrétiser le caractère universel (santé, vieillesse, invalidité, prestations familiales…). À cet effet, la France promeut la couverture sanitaire sociale universelle dans l'agenda post-2015, telle qu'elle a été définie p...

I. Compléter l'indicateur n° 8 de l'alinéa 210 par la division : « b. Nombre d'entreprises bénéficiaires d'appuis ou de financements de l'AFD et publiant un rapport extra-financier » ; II. En conséquence, au début de l'indicateur n° 8, insérer la subdivision : « a ». Exposé sommaire : Il convient parmi les indicateurs de résultats de valor...

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.