Politique de développement et solidarité internationale
(Avant l'article 6)

A la troisième phrase de l'alinéa 83, substituer au mot: « nos » le mot: « ses ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale: l'adjectif se rapporte à « La France » mentionnée à la phrase précédente.

A l'alinéa 100, rédiger ainsi la dernière phrase: « Le CICID est en outre chargé de veiller à la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale. » Exposé sommaire : Amendement de cohésion : cet amendement vise à traiter en un seul alinéa les questions relatives au CICID, son rôle en matière de cohérence de la poli...

A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot et le signe : « migrations, », insérer le mot et le signe : « fiscalité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.

A l'intitulé du Titre Ier, Substituer au mot: « Orientations » les mots: « Principes et organisation » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la simplification formelle du projet, laquelle se traduira par une fusion des deux chapitres du projet.

IAprès l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « La France met en œuvre la stratégie pour la coopération internationale dans le domaine de la santé qu'elle a actualisée en 2012. Elle réitère son engagement prioritaire en faveur de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, en particulier ceux relatifs à la santé maternell...

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Titre III Expertise internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre III et son intitulé qui ne se justifient pas : les opérateurs de l'expertise internationale de la France auxquels il est fait référence dans l'article unique du titre participent de l'organisation de...

A la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot « France », insérer les mots : « à sa sécurité et à la stabilité de son environnement régional. Elle participe » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la dimension sécuritaire inhérente à toute politique d'aide au développement.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « L'optimisation de l'impact des interventions de la politique de développement et la valorisation des ressources publiques utilisées sont essentielles, tant pour les pays bénéficiaires que pour les contribuables français. La politique de développement vise en conséquence à l'efficacité la plus grande, grâce à l'uti...

Avant l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont définies et actualisées régulièrement en veillant à leur cohérence. La complémentarité des ces composantes bilatérale et multilatérale et des priorités géographiques et sectorielles de cette politique est r...

A la dernière phrase de l'alinéa 17, après les mots: « à l'instar de » insérer les mots : « celles qu'elle a commencé de publier sur » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.