Agriculture alimentation et forêt
(Article 13)

Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants: « , en se fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses exploitations, centres hospitaliers universitaires vétérinaires et installations techniques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la veille scientifique, l'innovation et la valorisation des résultats de la ...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : " 3°bis L' article L. 811-5 est ainsi modifié : Au deuxième alinéa, après les mots : « l'orientation des élèves », sont insérés les mots : « , cette dernière procédure faisant l'objet d'un plan d'action au sein du projet » ; Exposé sommaire : Aujourd'hui, le code rural n'établit pas de...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : "d) L'article L. 811-9-1 est ainsi modifié : La première phrase est complétée par les mots suivants : « et comprenant le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter, sur le plan législatif, le rôle pédagogique ...

A l'alinéa 21, compléter la deuxième phrase par les mots suivants : « , celles-ci comprenant autant de femmes que d'hommes. » Exposé sommaire : L'article 27 tend à préciser les différentes catégories de membres, élus ou non, du conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France, dont les modalités de désignation sero...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « c) A la deuxième phrase du même II, les mots »du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné« sont remplacés par les mots : » des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel na...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « c) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, les mots »du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné « sont remplacés par les mots : » des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du sché...

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « par le transfert des résultats de la recherche et par la formation de ses personnels », les mots : « par la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les dispositions consacrées à l'appui que d...

A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « et de développement », les mots: « de développement et de transfert de technologie lorsque celui-ci est possible ». Exposé sommaire : L'article 27 précise que le futur Institut agronomique et vétérinaire de France peut apporter au ministre de l'agriculture une expertis...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Il participe à l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche définie à l'article L. 111-6 du code de la recherche et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123-1 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'Inst...

A l'alinéa 15, après les mots : « aux métiers de l'agriculture, » insérer les mots : « de l'alimentation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter la mention des métiers « de l'alimentation » aux secteurs auxquels prépare l'enseignement et la formation professionnelle liés à l'agriculture, à la forêt et à la nature. I...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 9 les deux phrases suivantes  : « L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissanc...

A l'alinéa 23, rédiger ainsi la troisième phrase :   « Il crée un réseau interne dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole et définit les conditions dans lesquelles des coopérations renforcées peuvent être instituées entre certains de ses mem...

A l'alinéa 17, dans l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et vétérinaire », les mots « , vétérinaire et forestier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l'Institut agronomique et vétérinaire de France (IAVF) en Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAV2F). Les activités d'enseignement et de r...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 19 les deux phrases suivantes  : « L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissan...

A l'alinéa 3, après le mot: « connaissances », insérer les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : L'article 26 assigne comme mission première aux opérateurs de la formation et de la recherche agricole l'acquisition et la diffusion de connaissances. Le présent amendement propose d'ajouter la notion de « compétences » aux connaiss...

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : " 7° L'article L. 814-2 est ainsi modifié : « a) Au troisième alinéa, après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : »Il est établi en respectant le projet stratégique national pour l'enseignement agricole, qui est également arrêté pour une période de cinq ans par ce...

A l'alinéa 3, après le mot : « territoires », supprimer le mot : « ruraux » . Exposé sommaire : L'article 26 permet de mettre en évidence le rôle des opérateurs de l'enseignement agricole dans l'acquisition et la diffusion des connaissances permettant de répondre aux enjeux de la performance des activités de production, de transformation e...