Les interventions de Jean-Yves Caullet sur ce dossier

187 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER895 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les matériaux bio-sourcés dont l'utilisation doit être privilégiée dans les opérations de rénovation. » Exposé sommaire : Les matériaux biosourcés, définis comme étant issus de la biomasse d'origine végétale ou animale, ont un impact significativement moins important sur l'environnement comp...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER893 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Après l'article L 111-1 du code de la consommation, il est inséré un article L 111-1-1 ainsi rédigé : « Art. L 111-1-1. - Tout professionnel vendeur de biens ou importateur doit, avant la conclusion du contrat, informer le consommateur quant à la présence, dans le bien, de matières premières ou de composants dont la production ou la culture n'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER900 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

I. À l'aliéna 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant au biogaz ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le biogaz, considéré comme une énergie renouvelable au titre de l'article L. 211‑2 du code de l'énergie, est à ce titre considéré comme ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1215 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2015, un rapport analysant les conditions dans lesquelles la mise en place d'un fond de garantie pourrait permettre d'élargir, à des fins de financement des investissements dans la rénovation des bâtiments résidentiels, la distribution du prêt viager hypothécaire prévu par les articles L. ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER914 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
M. Caullet, Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Cottel, M. Boudié, M. Chanteguet, M. Bies, M. Lesage

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'augmentation d'incorporation de biocarburants dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. Au delà de 7 % d'incorporation, l'objectif des 15 % d'incorporation est atteint par l'incorporation de bio...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER886 au texte N° 2188 - Article 21 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot: « déchets », insérer les mots : « , à leur contribution au financement de l'investissement en faveur de l'écoconception ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de moduler la contribution à l'éco-organisme des entreprises participant au financement de l'éco-conception, contribuant ainsi à la r...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER885 rectifié au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. Après l'article L. 593-23 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 593-23-1 ainsi rédigé : « Art. L. 593-23-1.- Si un réacteur nucléaire soumis au régime des installations nucléaires de base au sens de l'article L593-2 du code de l'environnement arrive au terme de sa p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER987 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Le Roch, Mme Le Dissez, M. André, M. Daniel, M. Bouillon, M. Grellier, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M....

CHAPITRE IV Développement de la méthanisation Article XXX : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1467, la référence : « et 12° » est remplacée par la référence : « à 13° » ; 2° L'article 1387 A est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; b...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER881 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des » derniers kilomètres« seront s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER887 au texte N° 2188 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , à leur contribution au financement de l'investissement en faveur de l'écoconception ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de moduler la contribution à l'éco-organisme des entreprises participant au financement de l'éco-conception, contribuant ainsi à la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER982 au texte N° 2188 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagn...

Le dernier alinéa de l'article L. 523‑2 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance hydraulique devenue indisponible dans les limites d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER898 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « III - Le premier alinéa de l'article 6 de la loin° 89 -462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, est complété par les mots : « , y compris de ceux fournissant l'énergie nécessaire à la satisfaction de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER896 au texte N° 2188 - Article 5 (Adopté)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les caractéristiques acoustiques que doivent respecter les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments existants ; ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments doit être l'occasion de se saisir de la question de la rénovation acoustique...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER892 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Après l'article L 111‑2 du code de la consommation, il est inséré un article L 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L 111‑2‑1. - Tout professionnel vendeur de biens ou importateur doit, avant la conclusion du contrat, informer le consommateur quant à la présence, dans le bien, de métaux stratégiques. « Un décret en Conseil d'État précise la liste de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1925 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet

L'article L. 314‑1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat de prêt viager hypothécaire prévoyant un remboursement régulier des intérêts n'est possible que dans le cas où l'emprunt sert en totalité à financer l'amélioration de la performance énergétique du bien immobilier hypothéqué. » Exposé sommaire ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER882 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. A cet effet, l'État accordera, en matière d'infrastructures, une prior...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER966 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Alaux, M. Caullet, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron,...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER965 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Santais, M. Bouillon, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme La...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

22/09/2014 — Amendement N° CSENER974 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. D...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - faire de l'accès à l'énergie l'une des priorités de sa politique d'aide au développement ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité. Il est donc indispensable de favoriser des politiques garantissant son accès à tous, sur le ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER976 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Romagnan, M. Bouillon, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Santais, M. Bricout, Mme La...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie en insérant un 6èmeobjectif attribué à la politique énergétique de la France. Cet ajout mettrait la rédaction de la loi en cohérence avec la suite du...