Biodiversité
(Article 9)

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d'élargir le conseil d'administration de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sa demande » les mots : « la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration ». Exposé sommaire : Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements ainsi q...

Après la seconde occurrence du mot : « atteintes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites. » Exposé sommaire : Cette modification de rédaction permet d'être plus précis en insistant sur les atteintes à l'environnement ayant un impact sur la biodiversité en évitant d'être réducteur sur la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 211‑1 du code de l'environnement dans sa rédaction initiale décrit les mesures qu'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau vise à assurer. L'une d'entre elle porte sur le préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides. L'article 4 bis introduit lor...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , l'agriculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles et forestières  comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant la préservation des contin...

À l'alinéa 8, après le mot : « interactions », insérer les mots : « positives ou négatives ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosys...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'environnement ayant un impact sur » Exposé sommaire : Cette modification de rédaction permet d'être plus précis en insistant sur les atteintes à l'environnement ayant un impact sur la biodiversité en évitant d'être réducteur sur la seule atteinte à la biodive...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture,...

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de : « 1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ; « 2° Des organismes ...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 420‑5 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La section 1 du chapitre Ier du livre IV du même code est complétée par un article L. 420‑5 ainsi rédigé : « Art. L....

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...