Renseignement

Par ce sous-amendement signé par deux vice-présidents de la commission des lois, nous souhaitons améliorer sur un point le dispositif de cet amendement dont nous approuvons par ailleurs le contenu. Le Gouvernement prévoit que l’inscription des personnes au fichier se fasse « sauf décision contraire spécialement motivée de la juridiction ou […] ...

Je tiens simplement à replacer l’amendement tel qu’il est rédigé dans le contexte du dispositif. Il nous est proposé d’insérer l’alinéa suivant : « Les moyens de garantie de préservation du secret professionnel des avocats et des sources des journalistes ainsi que de protection de l’exercice du mandat de parlementaire, lorsqu’il s’agit d’une de...

J’ai le sentiment que depuis plusieurs jours, nous nous sommes laissé entraîner dans une sorte de confusion intellectuelle. Je ne mets en doute l’honnêteté intellectuelle de personne, mais nous nous éloignons de la réalité ! Ce projet de loi crée-t-il le renseignement français ? Non, il l’encadre. Y a-t-il actuellement, dans l’administration p...