Statut de paris et aménagement métropolitain
(Avant l'article 33)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL179 à l'amendement N° CL39 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 6, substituer au montant : « 5 000 € », le montant : « 1 000 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, tout en reconnaissant l'intérêt de la mesure proposée, suggère de limiter le montant des litiges pour lesquels le maire peut transiger sans demander l'accord du conseil municipal à 1 000 euros.
06/12/2016 — Amendement N° CL117 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2017 un rapport d'information sur l'opportunité de création d'un établissement public de l'État dédié à la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public d'Aix-Marseille Provence et en charge d'en assurer la réali...
