Statut de paris et aménagement métropolitain
(Avant l'article 41 b)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
22 amendements trouvés
10/01/2017 — Amendement N° CL75 au texte N° 4350 - Article 28 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Le chapitre III est ainsi modifié : « a) À l'article L. 323‑2, le mot : « cercles » est remplacé par le mot : « clubs » ; « b) Il est ajouté un article L. 323‑3 ainsi rédigé : « « Art. L. 323‑3. – I. – Afin de prévenir les...
10/01/2017 — Amendement N° CL77 au texte N° 4350 - Article 40 quater (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Mennucci
Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa du V de l'article 7 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 800 ». » Exposé sommaire : L'article 40 quater élargit les missions de la société du Grand Paris (SGP) à l'aménagement des abords des gares. En première lectur...
