Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je voudrais vous remercier, madame le ministre, pour la démarche d'adaptation législative inédite dont vous avez pris l'initiative, consistant à organiser des Assises et à associer le Parlement en amont de l'élaboration du texte gouvernemental, contrairement à la pratique courante l'impliquant seulement à partir du dépôt d'un projet de loi. Ce...

Il s'agit de répondre mieux aux souhaits d'épanouissement individuel des étudiants, de valoriser leur parcours, de favoriser leur insertion professionnelle, de permettre aux universités de contribuer au développement des compétences tout au long de la vie. C'est l'un des points importants de ce texte. Pour réussir, il est nécessaire d'avoir un...

Malgré ce que dit M. Hetzel, un nouveau paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche est en train de se dessiner paisiblement, sans les heurts d'une révolution, et je m'en réjouis. Il s'agit de rejeter un modèle de concurrence généralisée qui n'est pas pertinent dans un pays de taille moyenne comme la France, où les ressources sont co...

Cette lisibilité va renforcer la crédibilité internationale de notre système, en lui donnant un ancrage régional solide. L'ouverture à l'espace international est bien entendu symbolisée par l'élargissement des possibilités d'enseignement dans d'autres langues que le français. Nous avons eu ce débat : aujourd'hui, la défense de la francophonie ...

Cet amendement vise à mettre en place un statut de l'élu universitaire. Ce statut doit permettre aux représentants élus dans les conseils des EPSCP et de leurs composantes d'exercer pleinement leur mandat et de concilier les obligations qui en découlent avec leurs activités professionnelles, pour les représentants du personnel, ou avec le cursu...

Je vais le retirer, mais j'aurais aimé que vous nous expliquiez, madame la ministre, comment il est satisfait. Je partage l'analyse du rapporteur, à savoir qu'il y aurait de nombreuses incidences. Néanmoins, si le statut de l'élu est l'un des sujets qui préoccupent l'Assemblée, celui de l'élu universitaire devrait également nous préoccuper. N...

Nous sommes vraiment au coeur du débat et monsieur Hetzel, bien que je salue l'élégance avec laquelle vous vous êtes exprimé, je ne suis pas d'accord avec vous sur plusieurs points. Tout d'abord, je partage l'avis de Mme la ministre quand elle dit que si on vous écoutait, on en resterait à la loi LRU, l'on ne changerait rien. Or nous sommes ic...

Notre système est très éclaté, donc les outils juridiques actuels sont illisibles et inadaptés : il faut répondre de manière différenciée aux possibilités de regroupement et de coopération diverses. À cet égard, les régions sont intéressées et je partage totalement l'avis de Mme Laclais quand elle disait qu'il fallait tenir compte de la volonté...

Ce projet de loi recentre les pouvoirs du président, et c'est une très bonne chose. La rédaction actuelle de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712-2 mentionne l'existence du bureau comme organe de gouvernance, mais le rôle des vice-présidents n'est nulle part précisé. Mme la ministre vient de rappeler qu'il était souhaitable que les rôles ...

Je vais retirer mon amendement, mais je tiens à préciser que, pour ce qui est des collectivités territoriales, le rôle des vice-présidents et des adjoints est prévu par les textes, ce qui n'est pas le cas ici. Par ailleurs, dans un souci d'autonomie que je partage avec le rapporteur, je proposais que le mode de désignation des vice-présidents ...

Monsieur Hetzel, cet amendement initial dont il a été fait état, s'il était défendu par M. Apparu et par vous-même, il l'était aussi par M. Bardy et un certain nombre de collègues du groupe socialiste.

Nous avons effectivement des implantations d'écoles, des eaux et forêts, de l'ENSAM dans nos régions. Par ailleurs, le Gouvernement fait ce qu'il avait annoncé, à savoir qu'il insère les dispositions concernées à l'article 38. Certes, elles ne se présentent plus sous la même forme, mais au-delà de la question des droits d'auteur, dont je fais ...

, trouvez-moi un des éléments que nous évoquions qui ne s'y retrouverait pas sous une forme condensée. Sur le principe, quand une école a des antennes décentralisées, celles-ci peuvent entrer dans des regroupements régionaux. Par ailleurs, on n'oblige pas les écoles à entrer dans une communauté, elles peuvent passer une convention d'associatio...

L'amendement n° 579 est satisfait, dans la mesure où un amendement du Gouvernement, ayant le même objet, a été adopté. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

L'amendement n° 578 vise à ce que les universités fassent figurer un volet social dans leur bilan d'activité, afin de tenir compte, dans chaque établissement, de la situation réelle en termes de précarité des étudiants. Je suis attaché à cet amendement, qui permettra, à mon sens, d'avoir une meilleure connaissance de la situation dans chaque un...

Monsieur Hetzel, je serai très bref et vous poserai la même question qu'hier : le système universitaire, tel qu'il est aujourd'hui, fonctionne-t-il bien ? Non, il fonctionne mal. Êtes-vous allé dans un conseil d'université,

pour représenter une collectivité territoriale ou en qualité de personnalité extérieure ? Dans le système actuel, le conseil d'administration ne peut pas se recentrer sur des questions stratégiques, tant il a de problèmes à traiter. C'est pourquoi la quasi-totalité des membres extérieurs quittent, après une heure ou deux, des réunions à rallon...

Non, pas plus qu'aujourd'hui. Certes, à l'heure actuelle, il ne peut y avoir de conflits sur des questions stratégiques, puisque l'on n'a pas le temps d'en discuter ! On n'évoque, en permanence, que des questions subsidiaires. Dorénavant, on pourra, comme dans les grandes universités du monde, travailler sur ces questions stratégiques. Enfin, ...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article L. 712-5 du code de l'éducation prévoit que le conseil scientifique, lorsqu'il existe, peut siéger en formation restreinte. Le texte que nous examinons aujourd'hui prévoit dans son article 27 que « sont constituées en son sein la section disciplinaire ( ) et la section compétente pour l'examen ...

L'article 38 dispose : « Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, [ ] les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche [ ]. » Que la coordination...