Adaptation de la société au vieillissement

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le groupe RRDP porte un regard positif sur un texte qui nous concerne ou qui nous concernera tous, directement ou indirectement. Cela fait des années que les personnes âgées, leurs fam...

Certes, ce texte est perfectible, mais en tout état de cause, le groupe RRDP le votera et conserve l’espoir de pouvoir l’améliorer en seconde lecture.

Voilà une discussion extrêmement intéressante, qui montre l’importance de ne pas tarder à réformer la tarification, second volet du présent projet de loi. Nous sommes en effet ici au coeur du sujet : le mode de tarification actuel implique que pour atténuer le prix de journée d’un établissement il faut améliorer son taux d’occupation ; vous l’...

Je salue l’ouverture dont Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État font preuve. La question de la barrière d’âge est en effet importante et sa disparition est demandée depuis longtemps. Les personnes dépendantes ayant besoin de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne doivent être traitées de façon égalitaire, qu’elles aient ...

Cet amendement est important et sécurise ceux que nous avons adoptés précédemment. Je comprends parfaitement les arguments de M. Sirugue.

Je parle de la proposition de ne pas autoriser l’accueil simultané de plus de trois personnes. L’accueil familial, comme son nom l’indique, se fait dans une famille, souvent avec des enfants. Nous devons lui conserver son caractère familial. Recevoir trois personnes âgées dans un tel environnement me paraît bien suffisant car, malgré toutes les...

Il ne faudrait pas balayer trop rapidement la question du tarif socle et du prix de la journée d’hébergement en établissement. Autant je comprends votre préoccupation pour les établissements commerciaux non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, autant je crains que, s’agissant des établissements publics ou associatifs habili...

Pour compléter les explications précédentes, je dirai que la suppression des deux dernières phrases de l’alinéa 1 permet tout à la fois de clarifier et d’unifier les exigences des deux modalités d’exercice, selon que l’association est agréée ou autorisée, ainsi que le préconise le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat. Cet am...

Le groupe RRDP apporte tout son soutien à l’amendement présenté par Mme Fraysse, qui est selon nous un amendement d’appel posant une fois encore le problème du reste à charge pour la personne âgée et pour la famille. Je rappelle d’ailleurs que l’obligation alimentaire ne relève pas du code de la famille et de l’aide sociale mais du code civil. ...

Ces trois amendements proposés par le gouvernement constituent une nette amélioration. Cependant, les SPASAD, qui existent depuis plus de dix ans, facilitent la coordination de la prise en charge autour de la personne. Certaines expériences montrent que la prestation que les services rendent s’en trouve améliorée. Il aurait donc été intéressan...

Le fondement même du SPASAD se justifie totalement et correspond tout à fait à l’objectif d’améliorer la prise en charge de la personne. Il faudrait désormais que nous dépassions les problèmes liés au financement et à la coordination des services. Je compte beaucoup sur la conférence des financeurs – je sais qu’elle traitera avant tout de prév...

J’ai d’autant plus de regrets que nous avions déposé un amendement, déclaré irrecevable, qui aménageait le régime juridique des SPASAD pour les rendre plus attractifs pour les gestionnaires de services et mieux répondre aux besoins multidimensionnels des personnes en perte d’autonomie. L’amendement no 533 tend à préciser que l’évaluation porte...

Cet amendement vise à compléter l’article L. 351-5 du code de l’action sociale et des familles, afin de mieux encadrer la fonction d’administrateur dans les conseils d’administration des établissements. En effet, le nombre de contentieux tarifaires augmente et l’impartialité des membres des organismes gestionnaires est régulièrement mise en cau...

Cet amendement vise également à rendre plus efficaces les groupements de coopération sociale et médico-sociale. Ce serait une manière de contribuer à la restructuration dont a fortement besoin le secteur social et médico-social. Il est compliqué aujourd’hui de créer un groupement de coopération sociale et médico-sociale, puisque c’est devant le...

Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement, qui donnerait à l’ARS le pouvoir d’obliger le président du conseil général à revoir le schéma d’organisation sociale et médico-sociale. Qu’il faille travailler en concertation avec l’ARS, que les schémas départementaux soient le plus souvent en accord avec les schémas régionaux d’organisation socia...

J’ai été sensible à l’argumentation de Mme la secrétaire d’État. Son amendement se décompose en trois volets : famille, personnes âgées, enfance. Cependant, entre le niveau local et national, il faut une certaine similitude. L’on ne peut pas, au niveau local, construire des politiques autour de l’autonomie des personnes âgées et des personnes h...

La volonté des pouvoirs publics est de faciliter l’accès à des aides techniques qui participent à une prévention de la perte d’autonomie ou à la compensation de ses conséquences. L’objet du présent amendement est d’inscrire cet objectif dans la loi en renforçant la mission d’évaluation d’usage des aides techniques de la Caisse nationale de soli...

L’amendement vise à élargir le périmètre des schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées aux besoins et aux dispositifs d’accompagnement et de répit des proches aidants de personnes âgées et de personnes handicapées, en cohérence avec l’élargissement du champ des schémas régionaux d’organisation médico-socia...

Le sous-amendement no 720 a pour objet d’insérer un alinéa après l’alinéa 20 afin de mettre en place, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, un document retraçant l’effort social départemental en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie. L’objectif d’un tel document est de concourir à une...

Notre amendement vise à permettre à la personne accueillie dans un établissement de formuler clairement sa décision d’accepter son entrée dans celui-ci. Aujourd’hui, c’est le directeur qui prononce l’admission et il doit déjà, effectivement, recueillir le consentement de la personne. Parler de « décision » de la personne est plus déterminant. ...