Nouvelle organisation territoriale de la république

Ces amendements présentent un grand intérêt, car le schéma régional de développement économique définira également les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire. Il paraît dès lors très opportun qu’il puisse s’élaborer en concertation avec les acteurs de l’ESS, mais aussi avec les collectivités locales qui part...

Cet amendement vise à rallonger de six mois le délai d’élaboration des premiers schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, afin de le porter à dix-huit mois. En effet, il nous semble que le délai prévu est beaucoup trop court. Nous en avons eu un exemple avec l’élaboration des projets régionaux de san...

Les départements ne seront plus autorisés à intervenir en matière économique, et ce dès la promulgation de la loi, probablement à l’été 2015, alors que…

C’est en tout cas l’objectif du Gouvernement. Nous n’aurons alors pas encore renouvelé les conseils régionaux. Ensuite, il faudra attendre un an – puisque le délai de dix-huit mois était, paraît-il, trop long – pour mettre en place le schéma, puis les différentes actions. Je crois donc utile de prévoir cette période transitoire. L’amendement p...

Je m’adresse à vous aussi, parce que je ne vous trouve guère bienveillants à l’égard de ces personnels !

Je voudrais revenir sur des propos que M. le secrétaire d’État a tenus hier soir. Celui-ci affirmait en effet dans l’une de ses interventions que les départements seraient associés à la concertation sur l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Monsieur le secrétaire d’État, je veux m...

Monsieur le secrétaire d’État, aux termes de l’amendement no 1682, les mots : « présentation et d’une discussion » sont substitués au mot : « concertation ». Il n’y aura donc pas de concertation avec les départements. La concertation sur l’élaboration du schéma n’impliquera que les métropoles et les établissements publics de coopération interco...

Cet amendement apporte effectivement une solution à des petites intercommunalités en zone rurale et répond aux préoccupations de notre collègue Saddier. Je crois vraiment que la possibilité de transférer au département cette compétence et donc, de fait, l’octroi des aides, ne pose pas de problème majeur. Au contraire, cela aidera les intercommu...

Cet amendement apporte, me semble-t-il, un élément supplémentaire. Vous dites en effet, monsieur le rapporteur, que le projet de schéma fera l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique ; or, à ce stade, il sera presque totalement écrit. Ce que propose l’amendement, c’est que la concertation ait lieu en ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, modifier l’organisation institutionnelle de notre République pour la rendre plus efficace, moins coûteuse et plus en adéquation avec les attentes citoyennes,...

Et ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n’échappe pas à ce travers. Nous attendons donc avec impatience l’examen des articles, qui va nous permettre de connaître les véritables intentions du Gouvernement et vous donner, madame la ministre, l’occasion de préciser le fil conducteur de votre réforme. Nous s...

…en actant le maintien des conseils départementaux, mais le texte est resté inchangé. Pire encore, le travail effectué par nos collègues sénateurs, consistant à rééquilibrer le texte au regard de la nouvelle orientation gouvernementale en matière de répartition des compétences entre collectivités territoriales, a été purement et simplement igno...

Nous le déplorons et nous nous interrogeons d’autant plus sur les intentions gouvernementales en la matière. Alors que le Gouvernement s’apprête à agrandir notablement les régions, nous considérons que l’échelon départemental conserve toute sa pertinence, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. Le département est un échelon...

Alors que les dernières élections locales ont été marquées par une forte abstention et par la montée des extrêmes, nous devons garder à l’esprit que légiférer dans de telles conditions encourage le désintérêt vis-à-vis de l’exercice démocratique.

En ce qui concerne l’intercommunalité, le regroupement des EPCI doit se faire en tenant compte des bassins de vie, lesquels doivent s’entendre comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et aux services les plus courants. Les cantons, le plus souvent, sont déjà en décalage total avec les intercommunalités,...

Comme il a été dit, cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 7, en vertu duquel la région a compétence pour promouvoir l’égalité des territoires. En effet, il nous semble que cette disposition trouble l’esprit du projet de loi, qui a pour objectif de clarifier les compétences des différents échelons de collectivités. Ces compétences s’...

Le renvoi de ce texte en commission ne se justifie pas, car le travail en commission a déjà eu lieu. Certes, il ne nous satisfait pas, loin s’en faut, mais il nous semble qu’il ne faut pas perdre de temps : nous avons plus de 2 000 amendements à examiner. J’espère qu’à l’issue de nos débats, nous aboutirons à un texte plus équilibré.

En outre, il nous faut penser aux candidats aux élections départementales, qui ont déjà commencé leur campagne et qui se retrouvent dans une situation inédite, caractérisée par un flou qui n’a rien d’artistique.

Pour leur faciliter la tâche, il est temps de savoir enfin quelles compétences resteront aux départements – et j’espère, monsieur le rapporteur, qu’elles leur resteront au-delà de 2020. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera contre cette motion de renvoi en commission.