Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

Dans l’hypothèse où il serait maintenu, le groupe RRDP soutiendra l’amendement no 827 de Mme Romagnan, qui conserve l’esprit du texte, avec les adaptations, et abaisse le seuil de 20 000 à 15 000 habitants. Or cela nous permettrait de prendre davantage en compte la faible densité de la population sur les territoires ruraux. J’ajoute que rien n’...

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté par Mme Rabault, vise à proposer davantage de flexibilité dans la mise en oeuvre du développement des communautés de communes en permettant de maintenir à 5 000 habitants les EPCI situés dans des zones dont la densité est inférieure à 40 % de la densité nationale. La densité dont il e...

Non, je les maintiens, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, la densité moyenne des départements était de 103,7 habitants au kilomètre carré ; pouvez-vous nous assurer que la densité nationale moyenne sera égale ou inférieure ? En effet, si ce n’était pas le cas, nous risquerions d’avoir des soucis.

Notre collègue Marie-Noëlle Battistel a déjà largement explicité l’objet de ces amendements. Je me contenterai donc de rappeler pourquoi ils sont importants. Selon la réglementation en vigueur, il suffit qu’une seule commune soit classée en zone de montagne pour que l’EPCI bénéficie d’un seuil adapté. Le fait de retenir une proportion de 100 %...

…exclut en effet la quasi-totalité des communes. Il est donc important que nous puissions réintroduire un seuil, de 30 ou 40 %, pour que l’exception propre aux zones de montagne continue d’être appliquée sur le terrain.

Non, monsieur le président, même si le rapporteur affirme que les adaptations déjà prévues par la loi suffisent. Les territoires ruraux qui ont déjà connu des fusions de communes depuis 2012, souvent des communes de moins de 5 000 habitants, sont précisément ceux qui devront de nouveau fusionner pour atteindre le seuil, alors qu’ils n’ont encor...

Cet amendement ne tombe pas du ciel : on observe déjà dans certains départements ruraux une volonté de regroupement des agglomérations. Dans les Hautes-Pyrénées, par exemple, les services de l’État veulent constituer une grande agglomération réunissant Tarbes et Lourdes. Une telle agglomération compterait plus de 120 000 habitants, dans un dépa...

Vous avez raison, madame Capdevielle, de rappeler l’esprit de ce texte : nous ne devons pas oublier qu’à l’origine il prévoyait la suppression des départements. Je sais combien vous êtes favorable à leur suppression, ma chère collègue, et il est vrai que ce n’est pas ma position. Puisqu’il a été décidé, après de longs combats auxquels nous avon...

Nous proposons de rétablir la version du Sénat car il nous paraît plus réaliste de reporter au 31 décembre 2016 la procédure de révision des schémas. On laissera ainsi le temps aux territoires et aux élus de digérer les modifications que cela va entraîner. Ce sera en tout cas beaucoup plus respectueux de la volonté locale.

L’article 14 est effectivement plus qu’important, puisqu’il va redessiner l’architecture locale, au plus près des territoires. Le fait que le seuil de 20 000 habitants ait été rendu obligatoire constitue un contresens au regard de la coopération intercommunale. De fait, dès sa naissance, cette dernière s’est appuyée sur deux concepts : d’abord,...

Je sais bien que la complexification de l’action administrative justifie qu’à un moment donné, les intercommunalités se structurent, car elles ont besoin de compétences. Que l’on fixe un seuil minimum de 5 000 habitants, je peux l’entendre, mais imposer, de cette façon, comme cela figurait dans le texte initial, un seuil de 20 000 habitants, sa...

On n’a pas consulté le local lors de la fusion des régions, et on va refaire la même chose ici, en ne demandant qu’aux préfets ce qu’ils en pensent.

Ils sont déjà à l’oeuvre pour refaire la carte des intercommunalités et le schéma de coopération intercommunal.

Ils invitent déjà – pour ne pas dire qu’ils convoquent – à la préfecture les présidents d’intercommunalité pour qu’ils rediscutent des périmètres existants alors que le texte n’est pas encore voté, qu’il n’est pas stabilisé. Qu’est-ce que cela signifie ?

Je termine, monsieur le président : grâce à l’action de deux rapporteurs en première lecture, M. Dussopt et Peiro, nous avons pu parvenir à des adaptations.

J’espère que nous pourrons aller un peu plus loin dans la voie des adaptations pour prendre en compte le particularisme de tous les territoires.

Vouloir à tout prix raisonner en termes de nombre d’habitants de façon uniforme sur l’ensemble du territoire français, c’est nier la particularité de nos territoires ; c’est nier la particularité du monde rural, et notamment du monde montagnard. Je m’étonne que, tant dans l’exposé des motifs de ce projet de loi que dans les propos tenus par le...

Pourtant, c’est bien à ce niveau que doit se réfléchir l’intercommunalité, le bassin de vie étant le plus petit territoire au sein duquel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Pour conclure, je voudrais juste rappeler l’article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales, qui précède l’article L. ...

Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil de 5 000 habitants. Le droit prévoit aujourd’hui « au moins 5 000 habitants » : cette formulation peut même satisfaire ceux qui souhaitent un seuil de 30 000 habitants.

Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, madame la ministre, parce que la rédaction proposée prend en compte à la fois les situations existantes en matière d’intercommunalité et la particularité de nos territoires. Je voudrais toutefois revenir sur les zones de montagne car, si votre amendement est adopté, monsieur le rapport...