Questions au gouvernement

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, je souhaite vous interroger sur les permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels, et plus particulièrement sur leurs prolongations. Le Président François Hollande s’était engagé à n’accorder aucun permis d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste pendant toute l...

Ma question s’adresse à la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, vous avez présenté le 29 septembre dernier un plan national de lutte contre la maladie de Lyme. Ce plan marque un tournant pour les patients et leurs associations, puisqu’il reconnaît enfin l’existence d’un véritable enjeu de santé publique. Transmise...

Le groupe RRDP s’associe à la douleur des proches de notre amie Sophie Dessus, qui défendait si bien la ruralité et les services de proximité. Elle nous manque déjà. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, alors que les syndicats de cheminots seront mobilisés demain pour défendre leurs conditions de trava...

Madame la secrétaire d’État chargée du développement et à la francophonie, la Conférence de Paris sur le climat, la COP21, a officiellement débuté hier ; elle accueillera près de 150 chefs d’État et 45 000 personnes. La France s’affiche ainsi à la tête de la plus grande alliance pour le climat. Outre l’objectif clé, qui est d’aboutir, pour la p...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite, avec mes collègues Jean Glavany et Martine Lignières-Cassou, vous interroger sur le rapport que vous a remis, le 26 mai dernier, la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, présidé par notre collègue. Ce rapport préconise, faute de r...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis ou TTIP suscite parmi nos concitoyens de nombreuses inquiétudes et de nombreuses interrogations ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé ; j’y associe mon collègue des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany. Madame la ministre, l’accès aux soins et services de santé fait partie des impératifs d’égalité et de sécurité qu’un État moderne comme la France doit assurer à ses citoyens. Les réformes successives du service public hospitalier, ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous sommes tous persuadés qu’une réforme territoriale d’ampleur s’imposait. Nous l’étions déjà lorsque l’acte III de la décentralisation nous a été proposé, et nous le sommes restés après le vote de loi de modernisation de l’action publique, il y a six mois. Nous a...

Ma question s’adresse au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. J’y associe Frédérique Massat, députée de l’Ariège et présidente de l’Association nationale des élus de montagne. Monsieur le ministre, lors de sa visite en Ariège, le 29 avril 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault déclarait qu’il n’était pas prévu...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Monsieur le ministre, le Gouvernement poursuit un objectif ambitieux de réduction de la dépense publique. Sans même tenir compte du financement du pacte de responsabilité, la France devra engager plus de 50 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans : c’est la condition nécessaire pour te...

Aujourd’hui, la Cour des comptes remet devant notre assemblée son rapport annuel. Comme chaque année, ce rapport met en valeur un certain nombre de pistes d’économies. Ce type de rapport a l’avantage de mettre sur la table les bonnes questions et d’esquisser des solutions ; mais pour être pleinement utiles, les préconisations doivent s’inscrire...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Dimanche 1erdécembre, journée mondiale de lutte contre le sida, les jeunes radicaux de gauche et des associations ont publié dans la presse dominicale une tribune sur les discriminations insupportables à l’encontre des personnes séropositives jusque dans la mort. En effet, en 2013, les soin...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. J'y associe mes collègues Jean Glavany et Carole Delga. Les Pyrénées viennent de vivre un épisode de crue d'une extrême violence qui a littéralement dévasté le territoire montagnard, laissant les populations sinistrées et meurtries. Mes pensées vont tout d'abord aux familles des deux victi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la ministre, la journée de solidarité a été créée en 2004 à la suite de la canicule de 2003, qui a provoqué le décès de 15 000 personnes, essentiellement des personnes âgées. Ce scandale a révélé les dysfonctionnements de l'accompagnement des personn...

La contribution de solidarité autonomie sert notamment à financer l'APA, versée par les départements. Or nous constatons d'année en année une baisse du taux de compensation de l'APA par l'État, au détriment des départements. En 2012, le taux de couverture pour l'ensemble des départements est de 30 %. Dans le département des Hautes-Pyrénées, il ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, dans nos territoires ruraux et de montagne, nos concitoyens sont les tristes spectateurs du recul de la présence des services publics : fermeture d'écoles, d'hôpitaux, de tribunaux ou encore de bureaux de poste. La France compte deux cent trente-huit sous-préfectures...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Madame la ministre, en pleine bataille contre le chômage, l'artisanat et le commerce de proximité sont l'un des pivots non négligeables de la relance économique du pays. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Première entreprise de France, l'artisanat a un poids éc...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Nos concitoyens attendent du nouvel exécutif qu'il réponde d'abord à leurs principales préoccupations : l'emploi, le pouvoir d'achat, l'égal accès aux soins, l'école et la formation des jeunes. Le Président de la République a rap...