Biodiversité
(Article 35)

À l'alinéa 42, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont au moins un représentant d'une collectivité de montagne et au moins un représentant d'une collectivité outre‑mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une logique d'équilibre entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un repr...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé un registre national des obligations de compensations écologiques, chargé du suivi de ces obligations. Ce registre est financé par les maitres d'ouvrage et comporte un système d'information géographique permettant de localiser les espaces où sont réalisées ce...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir la définition du contenu du patrimoine commun de la nation, telle que prévue par l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. En premier lieu, la notion d'être vivants n'est définie nulle part. En second lieu, cela signifie notamment que tous les hommes (sans consi...

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de : « 1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ; « 2° Des organismes ...

À l'alinéa 4, après le mot : « instance », insérer les mots : « de représentation sociétale ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l'exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ». Il apparaît opportun de l'inscrire expli...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

Après le mot : « vivants », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. » Exposé sommaire : Il est important de définir le te...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la natur...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « L'homme est une composante pleine et entière de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le projet de loi biodiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre aut...

À l'alinéa 4, après le mot : « restauration », insérer les mots : « , en adéquation avec l'exploitation des parcelles, ». Exposé sommaire : Les zones humides font aujourd'hui l'objet de plusieurs politiques environnementales : politique de préservation de la qualité de l'eau, trame verte et bleue, acquisition par le Conservatoire du littor...

À l'alinéa 10, après le mot : « vecteur », insérer les mots : « de services environnementaux et ». Exposé sommaire : Le principe énoncé à l'alinéa 10 de complémentarité entre environnement et agriculture a pour but de mettre en avant les interactions entre la nature et les activités agricoles. Toutefois le principe, tel qu'il est rédigé, ...

À l'alinéa 8, après le mot : « interactions », insérer les mots : « positives ou négatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte autant les interactions négatives que positives des activités humaines pour la biodiversité. En effet, la plupart des études d'impact, ou des réglementations prennent aujourd'hui en compte...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « la biodiversité et aux services qu'elle fournit » les mots : « l'environnement ». II. – En conséquence, après le mot : « réduites », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrite dans le code de l'environnement, depuis la loi relativ...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser les mots « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des sols du code civil ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 Ter étend aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521‑1 du code pénal. Compte tenu des interprétations divergentes possibles de cette rédaction contre certains modes de chasse ou de capture, ou encore contre la...

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, selon lequel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, en raison d...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le même 2°, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2° bis Le principe selon lequel les activités humaines et les écosystèmes sont interdépendants : ainsi la biodiversité délivre des services à l'homme, et inversement, les activités humaines peuvent rendre des services aux é...