Les interventions de Joaquim Pueyo sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/06/2015 — Amendement N° 359 au texte N° 2872 - Article 14 (Retiré)
M. Pueyo
À l'alinéa 7, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 15 000 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de fixer un seuil incitatif, suffisant, permettant de construire des intercommunalités fortes, capables de mettre en œuvre des politiques publiques adaptées à l'échelle des bassins de vie, tout en prenant en compte la ...
27/06/2015 — Amendement N° 817 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, Mme Françoise D...
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s'assurer que leurs ...
27/06/2015 — Amendement N° 806 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Retiré)
M. Roig, M. Premat, Mme Dombre Coste, M. Bays, M. Gille, Mme Khirouni, M. Mesquida, Mme Martinel, M. Kemel, Mme Fili...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi et les maisons de l'emploi peuvent être des relais du service public de l'emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de souligner l'importance du travail des Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi ainsi que des Maisons de l'Emploi. Ce...
27/06/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 2872 - Article 4 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...
Rédiger ainsi cet article : « I. – La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. Elle coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines de la promotion touristique. « Dans ce cadre, elle élabore un schéma régional de développement touristiqu...
26/06/2015 — Amendement N° 1386 au texte N° 2872 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Pueyo
À l'alinéa 22, substituer au mot : « représentants » le mot : « présidents ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rétablir une cohérence. En effet, il est bien prévu que les chefs exécutifs de l'ensemble des niveaux de collectivités participent à la commission plénière du Haut Conseil des territoires, ce qui n'est pas le cas...
26/06/2015 — Amendement N° 1320 au texte N° 2872 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Pueyo
À l'alinéa 34, substituer au mot : « représentants » le mot : « présidents ». Exposé sommaire : Comme ce sera le cas pour la composition plénière, cet amendement demande que les présidents d'EPCI participent à la formation permanente du haut Conseil des territoires, au même titre que les chefs exécutifs de l'ensemble des niveaux de collect...
