Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Vous savez que les régions sont les seules autorités de transports dénuées de toutes ressources fiscales dédiées au financement de leurs compétences. Cet amendement vise à leur attribuer des ressources adaptées. Je rappelle que la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a instauré un versement transport interstitiel pour financer les tr...
Nous ne sommes pas d’accord sur le versement transport interstitiel. Je vous signale quand même qu’en dehors du périmètre de transport urbain, les régions subissent une forte pression pour mettre en place des transports de qualité quasi-urbaine sur un certain nombre d’axes ferroviaires, tout simplement pour assurer les liaisons domicile-travail...
Pour les raisons que j’ai développées tout à l’heure, je ne voterai pas cet amendement. On ne peut pas supprimer comme cela, d’un revers de la main, un prélèvement qui a fait l’objet de très longs débats. Certes, il ne figure pas dans un texte budgétaire, mais dans la loi portant réforme ferroviaire. On ne peut pas décider ici, ex abrupto, au d...
Il s’agit d’encourager les initiatives des citoyens en faveur de la transition énergétique. Les citoyens sont seuls à même d’accroître l’acceptabilité de la transition, en la prenant en charge eux-mêmes. C’est ainsi que ce grand défi pourra être relevé. Cet amendement procède de la même logique que l’amendement no 765, qui visait à lever certa...
Cet amendement est relatif aux réductions d’impôt sur le revenu auxquelles ouvrent droit les dons effectués par les particuliers au bénéfice des oeuvres ou des organismes d’intérêt général. Il existe un système de demande d’habilitation des organismes auprès de l’administration fiscale, qui leur permet de s’assurer qu’ils remplissent un certai...
Cet amendement s’inscrit dans une logique similaire. En effet, les groupes se livrent à un nouveau sport, consistant à faire entrer et sortir les entreprises de leur périmètre d’intégration pour bénéficier, de manière optimisée, du crédit d’impôt recherche. Or il est exclu que ce CIR, qui – chacun le rappelait à l’instant – est extrêmement effi...
Je remercie M. le secrétaire d’État de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée en cette Journée de la gentillesse, ainsi que Mme la rapporteure générale, qui a rappelé la position favorable de la commission des finances. Cette transparence est nécessaire. Nous sommes là sur des sommes très importantes ; nous devons donc un minimum de transpa...
Cet amendement a également trait à la TASCOM. De façon à ce que la baisse des dotations, des concours financiers de l’État aux collectivités puisse être pour partie compensée, nous proposons de relever de 5 % les montants de la TASCOM, mais uniquement pour la grande distribution, c’est-à-dire pour les établissements commerciaux qui s’acquittent...
Cet amendement, que nous sommes seuls à défendre ce soir, a pourtant été déposé par plusieurs groupes. La loi de finances rectificative pour 2014, dans son article 17, a prévu que les fondations et les associations à but non lucratif oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social, seraient soumises au versement transport. Cela a en...
Je tenais à mettre l’accent sur cette situation particulière et sur la réunion qui s’est tenue à Matignon le 24 juillet. Compte tenu des réponses qui ont été apportées, et dans l’attente du PLFR, je retire cet amendement.
Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à mettre en accord les propos du Président de la République avec la loi. Il a en effet déclaré le 14 janvier qu’un observatoire des contreparties serait mis en place et que le Parlement y serait associé. Lors de la discussion en commission des finances, nous nous sommes aperçus que des...
Je voudrais formuler les mêmes demandes que ma collègue Eva Sas. Comme cela a été rappelé hier encore lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », si nous voulons que la transition énergétique réussisse, il faut que des citoyens se mobilisent. Certains le font déjà, avec le concours des collectivités locales,...
Les propositions qui nous sont faites ici existent dans le droit fiscal d’un nombre important de pays de l’Union européenne, notamment l’Allemagne. Peut-être que la traduction depuis l’allemand est mauvaise et que certaines dispositions devraient être réécrites, mais les risques constitutionnels sont extrêmement limités. Il ne n’agit pas d’une ...
Cet amendement présente un grand intérêt et notre groupe le votera, y compris s’il est sous-amendé pour être plus conforme à votre vision des choses, monsieur le secrétaire d’État.
