Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État au budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous entamons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le texte qui nous revient du Sénat a été modifié mais a pu conserver, au cour...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous nous apprêtons à adopter, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Comme lors de l’examen du projet de loi de finances, notre assemblée a très substantiellement modi...

Ne pas adopter cet amendement serait totalement contradictoire avec la volonté de développer le Plan France très haut débit. Nous serions dans une impasse, avec un FCTVA en panne entre le régime fiscal particulier qui s’est éteint le 31 décembre 2014 et le nouveau régime qui reprend le 1er janvier 2016. Cet amendement comble le trou entre la da...

C’est plus complexe que cela. Il me semble intelligent de tous nous rallier à l’amendement no 476 deuxième rectification. M. de Courson serait d’accord, comme il me le confirme dans l’oreille gauche, pour y inscrire les noms de l’ensemble des cosignataires de ces amendements. Dès lors, et en cas de problème de calage avec l’amendement sénatori...

Cet amendement porte sur le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour vacance d’exploitation. Les conditions d’application de ce dégrèvement sont particulièrement complexes et restrictives, puisqu’il ne peut pas bénéficier au propriétaire d’un bien qui ne l’exploite pas en propre. Très concrètement, quand un propriétaire a ...

Permettez-moi de donner un exemple. Cette situation se rencontre souvent en milieu rural, où l’on a tenté de mettre en place des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties. Imaginez le cas d’une mamie qui tient une épicerie : cette mamie a un locataire qui ne fait pas ses affaires, ce qui entraîne une vacance d’exploitation. Elle n...

Bien qu’il soit relativement complexe, l’amendement no 298, tel qu’il est rédigé, me semble créer une distorsion de concurrence entre les opérateurs de communications électroniques selon qu’ils déploient de la fibre jusqu’à l’abonné final ou de la fibre à terminaison coaxiale. Le sous-amendement permet de respecter les principes d’égalité deva...

J’espère que cet amendement sera adopté à l’unanimité par la représentation nationale. Il concerne les jeunes agriculteurs. Or vous le savez, les jeunes ont du mal à s’engager dans le métier d’agriculteur, où les conditions de vie sont dures et les revenus faibles. Il nous appartient donc de les encourager. En l’état actuel du droit, les condi...

Je ne suis pas un zélateur du football : mon format m’a conduit à préférer le ballon ovale.

En revanche, je connais bien les fédérations sportives. Avec elles, vous décidez de signer ou de ne pas signer un cahier des charges : une fois qu’il est signé,…

…tout retour en arrière entraîne des difficultés pouvant aller jusqu’à l’annulation de la compétition. Mon voisin Gérard Charasse le sait bien : le non-respect, par la ville dont il est le député, du cahier des charges de la fédération internationale de canoë-kayak a conduit à l’annulation en France des championnats du monde de course en ligne,...

Cela a aussi des conséquences pour l’avenir : si nous adoptons un amendement comme celui-là, nous aurons tous bonne mine lorsque nous discuterons avec les fédérations internationales, quelles qu’elles soient, notamment dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation des jeux Olympiques de 2024 !

Je vais prouver au secrétaire d’État que j’aime le crédit d’impôt recherche. Ce que je n’aime pas, c’est l’optimisation fiscale qui s’attache parfois à ce dispositif. Notre groupe se réjouit de la création du comité consultatif pour le CIR, dont nous voulons même élargir les compétences. En lisant le projet de loi, on a en effet l’impression q...

Je ne vais pas bouder mon bonheur, mais celui-ci ne sera absolu que lorsqu’on aura réglé la question très particulière de l’abus de R

La mesure, issue du rapport de Bernadette Laclais et Annie Genevard, a fait l’objet d’une discussion et d’un arbitrage lors du Conseil national de la montagne, qui s’est tenu à Chamonix, le 25 septembre. Dans son allocution, le Premier ministre a indiqué que les mesures devaient être mises en place le 1er janvier 2017. Cette date semble raison...

Je serai bref, car il s’agit du même amendement. J’aimerais souligner que cette situation se rencontre de manière très fréquente en province, où il n’est pas toujours facile d’accéder à certains types de financements. Si certains habitaient comme moi dans les Hautes-Alpes, ils constateraient que Bpifrance ne remonte pas de Marseille, sans dout...

Je veux apporter quelques précisions. Le transport par câble, qu’il soit aérien ou au sol, est un transport guidé. Il est actuellement utilisé dans le transport urbain : on peut notamment penser aux deux « ficelles » lyonnaises, mais aussi au futur téléphérique qui, dans le cadre du plan de déplacements urbains – PDU – de l’agglomération de Lyo...

Un métro-câble, monsieur Baupin. Ces nouveautés sont mises en oeuvre dans toutes les villes d’Europe et, si l’amendement n’est pas voté, le seul pays où elles ne le seront pas sera la France. Ce serait, reconnaissons-le, une forme très particulière de l’exception française, surtout vis-à-vis de notre propre industrie.

Cet amendement, proposé à l’initiative de M. Tourret, entend répondre à deux problèmes. Tout d’abord, l’article 13 du PLFR supprime le dispositif d’incitation financière par l’ISF, spécifique aux jeunes entreprises innovantes – JEI – pour les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité. De plus, la c...

En tant que président du Conseil national de la montagne, je suis très favorable à cet amendement qui permettrait, même très partiellement, de résoudre quelques problèmes dans ces zones à forte pression.