Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, nous allons donc adopter en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2017. Comme je l’ai indiqué lors de la première et de la nouvelle lecture, le groupe radical, républicain, démocrate et progres...

…tout en maintenant les efforts pour les priorités que sont l’éducation, la sécurité et la justice. Elle est fidèle aussi aux engagements en faveur d’une baisse des impôts pour les classes moyennes, engagée depuis juillet 2014. Elle est fidèle enfin aux engagements d’alléger les efforts importants consentis par les collectivités territoriales d...

Cependant, le Parlement a supprimé en nouvelle lecture la semaine dernière l’extension de l’assiette de la TTF aux opérations intraday, tout en maintenant l’augmentation de son taux à 0,3 % en fléchant, dans le cadre du plafond, ces nouvelles recettes vers l’Agence française de développement. Cela représente tout de même un triplement du taux d...

Souhaitons toutefois que le recul que nous réalisons sur l’assiette n’aura pas de conséquence majeure sur le format de la taxe sur les transactions financières en négociation à Bruxelles, car l’enjeu est majeur, et plus particulièrement dans le cadre du Brexit, qui offre à l’Europe des perspectives de réformes majeures du secteur financier.

Le crédit d’impôt dont nous avons obtenu le vote en première lecture de la seconde partie représente une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur médico-social, associatif et mutualiste, qui, depuis la mise en place du CICE, souffrait de distorsions de concurrence. Désormais, les établissements de santé, ceux qui oeuvrent dans le champ de la...

Et finalement, en séance de nuit, nous pouvons en témoigner, c’est cela qui est important pour l’aboutissement des débats !

En tant que rapporteur spécial de la commission des affaires économiques, je veux rappeler que la baisse des crédits subie par cette institution est très importante. Cet amendement lui permettrait tout au plus de se trouver à flots par rapport aux missions qui lui sont dévolues.

J’habite un petit département où la chambre de commerce et d’industrie joue un rôle en matière de conseil aux entreprises et de formation, notamment des apprentis. Et, franchement, je crois que l’on est arrivé au bout du bout en termes financiers. Du reste, les chambres ont souvent dû licencier. Cet amendement permettrait donc de respecter la ...

Il est identique et a été très bien défendu à l’instant. Mon groupe est très attaché à ce que l’on trouve une solution en la matière.

Les amendements nos 602 et 638 concernent la fraction bourg-centre de la DSR – dotation de solidarité rurale – censée financer les charges de centralité des communes. Il se trouve que cette fraction est calculée en fonction de la population DGF, qui inclut la population touristique. C’est en soi une bonne chose, car les communes touristiques on...

La situation est aussi un frein à la fusion des communes, puisqu’une commune très petite peut aussi être très riche.

Je veux apporter quelques précisions. Tout d’abord, l’amendement no 602, identique à une phrase près au no 640 – phrase ajoutée à la demande de la DGCL – a été adopté par la commission. Deuxièmement, ce qui vient d’être dit est inexact : il ne s’agit pas de remplacer la population DGF par la population INSEE, mais d’éviter, en dessous d’un ce...

Grâce au système du tunnel – le montant de la dotation étant compris entre 90 % et 120 % du montant versé l’année précédente – nul ne se retrouvera « à poil », passez-moi l’expression, du jour au lendemain : le plancher de 90 % garantit un certain niveau de dotation. L’amendement permettrait d’entamer un processus vertueux, et souhaité, je le r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous nous apprêtons à examiner en nouvelle lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Comme je l’ai indiqué lors de la première lecture, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste constate ...

…et ont supporté certains de mes amendements, avec courage et détermination. Je remercie la rapporteure générale de notre budget pour la qualité de son travail,…

…mais également pour la constance de ses engagements et même pour son soutien à certains dispositifs, parfois contre l’avis du Gouvernement.

Je remercie également tous les collègues de la commission des finances pour le travail approfondi réalisé pendant toutes ces années. Je ferai également un clin d’oeil à la collaboratrice du groupe RRDP, Agnès Caradot, qui, malgré une grossesse puis un congé maternité, continue à suivre l’ensemble de nos travaux depuis l’ordinateur placé sur le ...

Je vous propose, comme cadeau de Noël, de vous faire grâce des cinq minutes qui me restent pour accélérer la discussion.

Les équipements de raccordement aux réseaux de chaleur appartenant aux collectivités territoriales, facturés sous la forme de frais de raccordement par les opérateurs, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE –, alors qu’ils devraient l’être. L’objet de cet amendement est de les rendre éligibles.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous nous nous apprêtons à voter en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Comme je l’ai indiqué lors du vote de la premi...