Égalité et citoyenneté

Par cet amendement, je propose que chaque élève puisse suivre un stage associatif, au même titre que le stage en entreprise. Le premier objectif de cette proposition est de permettre aux élèves de découvrir concrètement ce qu’est l’engagement citoyen au service des autres, et par là même de susciter des vocations, une envie pérenne de s’engager...

Je vais le retirer. Si je comprends bien, dans le cadre des stages en entreprise, on ferait en sorte que les élèves fassent plus de stages dans des associations. Je trouve cela très bien, et j’en remercie Mme la secrétaire d’État. Toutefois mon amendement n’est que partiellement satisfait, car mon objectif était que chaque élève soit, au moins ...

Par cet amendement de Mme Christine Lang, nous proposons que l’ensemble des données sociales et scolaires prises en compte dans l’attribution des moyens aux établissements scolaires soient rendues publiques et diffusées en libre accès – dans le respect, bien évidemment, des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux...

Cet amendement propose que, chaque année, le recteur d’académie présente devant le conseil départemental de l’éducation nationale l’évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district.

Je préfère le maintenir, madame la secrétaire d’État, parce qu’il offre un outil supplémentaire par rapport à tout ce que vous avez exposé, et que je pense indispensable pour permettre de vraiment lutter contre les stratégies de contournement de la carte scolaire, lesquelles demeurent un véritable problème.

Cet amendement vise à ajouter l’obligation de définir des actions stratégiques dans le domaine de l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017.

Cet amendement vise à intégrer l’objectif d’égalité femmes-hommes aux missions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – l’ANRU.

Cet amendement concerne les licenciements discriminatoires. Le plancher d’indemnisation avait été fixé à douze mois par la loi du 4 août 2014, disposition qui a été censurée par le Conseil constitutionnel pour une raison de procédure. Pour faire court, soit nous partons du principe que le Gouvernement s’engage à fixer ce plancher à douze mois d...

L’idée est la même : il s’agit d’organiser, dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à cinquante salariés, une formation relative à la lutte contre les discriminations et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l’intention des salariés qui sont en charge du recrutement au sein de l’entreprise.

Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport afin de dresser un bilan détaillé, par département, des conditions d’accueil des demandeurs de visa, de titre de séjour ou de naturalisation dans les préfectures, ambassades et consulats, et des différents moyens utilisés pour le dépôt des demandes de rendez-vous afin d’effectuer ces démarch...

Je voudrais dire, au nom de mon groupe, que nous éprouvons ce soir une grande fierté. Après avoir étudié ce texte en commission et dans l’hémicycle durant plusieurs semaines, nous avons réellement renforcé l’égalité et la citoyenneté. Je remercie tous nos collègues qui ont participé à l’examen de ce texte mais également le Gouvernement et en pa...

Nous proposons par cet amendement que l’Agence du service civique signe une convention avec l’organisme sans but lucratif ou la personne morale de droit public agréée. Cette convention formaliserait le rôle et les engagements pris par ces derniers en matière d’accompagnement des jeunes concernant la durée de leur engagement de formation civique...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, en débattant aujourd’hui du projet de loi Égalité et citoyenneté, nous traduisons une promesse républi...