Les interventions de Julie Sommaruga sur ce dossier

36 amendements trouvés


03/06/2013 — Amendement N° 318 au texte N° 1093 - Article 6 bis (Adopté)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'Education Nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats ...(l...

01/06/2013 — Amendement N° 323 au texte N° 1093 - Article 51 (Retiré)
Mme Sommaruga, M. Belot, Mme Corre, Mme Martinel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « discriminations, » insérer les mots : « aux droits de l'enfant consacrés par les engagements internationaux de la France, ». Exposé sommaire : L'éducation aux droits de l'enfant permet de contribuer au développement personnel de chaque enfant, à son autonomisation, à la cons...

01/06/2013 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 1093 - Article 42 (Adopté)
M. Hanotin, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après la première occurrence du mot : « établissement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative. ». Exposé sommaire : Au vu de la place croissante des collectivités dans la vie des établissemen...

01/06/2013 — Amendement N° 320 au texte N° 1093 - Article 31 (Adopté)
Mme Sommaruga, M. Belot, Mme Corre, Mme Martinel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , mais aussi », les mots : « . Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et ». Exposé sommaire : L'éducation aux droits de l'enfant permet de contribuer au développement personnel de chaque enfant, à son autonomisation, à la construction de sa citoy...

31/05/2013 — Amendement N° 441 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

À l'alinéa 260, après le mot : « sport », insérer les mots : « , analysé de manière raisonnée et avec esprit critique, ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sportive et...

31/05/2013 — Amendement N° 440 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

À la première phrase de l'alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sporti...

31/05/2013 — Amendement N° 324 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Sommaruga, Mme Linkenheld, M. Le Roch, Mme Bareigts, Mme Chauvel, M. William Dumas, M. Pouzol, les ...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participent directement à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est pourquoi, il est souhaitable que chaque enfant ...

31/05/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 1093 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicai...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore », les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine ...

31/05/2013 — Amendement N° 317 au texte N° 1093 - Article 6 bis (Adopté)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « La contribution apportée par le sport aux apprentissages »est une notion vague et problématique car toute pratique sportive ne peut être considérée comme éducative en elle-même si elle n'est pas traitée de manière éducative et avec un regard critique. De plus la rédaction est problématique avec « la c...

31/05/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante : « Dans les collèges et les lycées, au moins une des trois séances annuelles est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le contenu de l'éducation à la sexualité. Le code de l'éduc...

31/05/2013 — Amendement N° 315 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicai...

À la première phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine et l...

31/05/2013 — Amendement N° 314 rectifié au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Après le mot : « place », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 256 : « de la culture physique sportive et artistique à l'école : ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sport...

31/05/2013 — Amendement N° 313 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Sommaruga, M. Belot, Mme Corre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

À l'alinéa 103, après le mot : « école », insérer les mots : « , pendant le temps scolaire et périscolaire, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision pour s'assurer que les activités périscolaires, au même titre que les activités scolaires, incluent une découverte des activités scientifiques. En effet les activités périsc...

31/05/2013 — Amendement N° 312 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Belot, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Le Roch, Mme Loustea...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « service, », insérer les mots : « conseillers d'orientation-psychologues, ». Exposé sommaire : Le conseiller d'orientation-psychologue est le professionnel de référence en matière d'information à l'orientation au sein des établissements scolaires et auprès des équipes éducatives. L'obje...

28/05/2013 — Amendement N° AC127 au texte N° 1057 - Article 1er (Retiré)
M. Belot, M. Bardy, M. Bloche, M. Castaner, Mme Françoise Dumas, Mme Sommaruga

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O....