Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 113‑1, les mots : « école maternelle » sont remplacés par les mots : « première école » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 321‑1 et à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « l'école maternelle » sont remplacés par les mots : «...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À la même phrase, les mots : « et sportives » sont remplacés par les mots : « sportives et scientifiques ». ». Exposé sommaire : Les activités périscolaires ne doivent pas se cantonner aux activités culturelles et sportives. Elles peuvent aussi inclure des initiations ludiques aux activités s...

L'article L. 332‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève en classe de troisième suit un stage « associatif » au même titre que le stage en bassin d'entreprise. Ce stage permet à l'élève d'avoir une première approche de l'engagement citoyen au service des autres. ». Exposé sommaire : Au-delà de la s...

Après l'alinéa 135, insérer l'alinéa suivant : « Afin de favoriser le lien entre les familles et le collège, des activités autour de la parentalité sont organisées régulièrement au sein de l'établissement. ». Exposé sommaire : Les liens entre les parents et l'école se rompent avec l'entrée en 6ème. Cette rupture est particulièrement préj...

Compléter l'alinéa 127 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire. ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une continuité des apprentissages doit être assurée entre le primaire et le collège. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la liaison « école-collège », cet amendement vise à instaurer, s'agissant en particulier des langues vivantes, une continuité des apprentissages entre le primaire et le col...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « , dont deux représentants des usagers, ». Exposé sommaire : L'article 20 crée un Conseil supérieur des programmes (CSP), composé de la même manière que le Conseil national de l'évaluation du système éducatif où il manque d'ores et déjà les usagers. Cet ...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 28 par les mots : « pour permettre un rééquilibrage ». Exposé sommaire : L'égalité républicaine nécessite que les établissements scolaires situés dans les territoires en difficulté, où les besoins sont les plus grands, doivent avoir des moyens plus importants qu'ailleurs. Aujourd'hui, ils bénéficient ...

Après la première phrase de l'alinéa 28, insérer les deux phrases suivantes : «En juillet 2012, la Cour des Comptes démontrait qu'en réalité, l'éducation prioritaire bénéficie de moyens moins importants que les autres établissements scolaires. Les élèves qui rencontrent déjà les plus grandes difficultés sont ceux auxquels l'État consacre l'eff...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Compléter l'alinéa 215 par les quatre phrases suivantes : « Le principe de l'éducation prioritaire, qui est de donner plus là où les besoins sont les plus grands, doit être non seulement maintenu, mais aussi renforcé dans sa mise en œuvre réelle. Il convient donc de permettre un dispositif qui facilite une prise en compte de l'évolution des be...

Après le mot : « stigmatisation » supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 215. Exposé sommaire : Les établissements scolaires sont par nature beaucoup plus instables dans leur recrutement que le territoire sur lequel ils sont implantés. Il est plus facile de changer ses enfants d'établissement scolaire en contournant la carte sco...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 215 par les mots : « ainsi que selon le projet d'école ou le contrat d'objectif. ». Exposé sommaire : La qualification de ZEP est très stigmatisante. Au lieu de les stigmatiser par un label négatif, il est important de les rendre attractive en mettant en avant les projets éducatifs et les moyens adapt...

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et/ou d'une attestation de son parcours et des compétences acquises ». Exposé sommaire : Les jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme doivent pouvoir faire reconnaitre les compétences acquises au cours de leur scolarité et à l'occasion de pratiques sportives, d'engagement associatif ou de pr...

Après l'alinéa 190, insérer l'alinéa suivant : « Le conseiller d'orientation-psychologue assure et coordonne l'organisation de l'information des élèves sur la connaissance de soi, des métiers et des formations, en lien avec les équipes éducatives. ». Exposé sommaire : La question de l'orientation doit être chapeautée par un professionnel...

À la première phrase de l'alinéa 215, substituer aux mots : « et être mieux coordonnée au niveau interministériel notamment avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville » les mots : « pour être plus en adéquation avec la situation réelle des établissements scolaires dont les caractéristiques changent beaucoup plus...

Après l'alinéa 133, insérer l'alinéa suivant : « Le collège s'inscrit dans l'école du socle. Les modalités d'enseignement au collège doivent évoluer et s'inscrire dans la continuité de l'école élémentaire pour permettre une plus grande transversalité et une polyvalence des enseignements, pour aller progressivement vers des enseignements monova...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participe directement à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C'est pourquoi, il est souhaitable que l'école permette...