Transition énergétique

L’article 5 ter réforme la cotraitance pour les marchés privés de moins de 100 000 euros. En cas d’omission de l’une des mentions expresses prévues par cet article, il est prévu une amende ainsi que la nullité du marché. C’est un peu le même raisonnement que pour les amendements précédents. Si des sanctions administratives peuvent trouver leur ...

En vertu de l’article 55, alinéa 6 du règlement, notre groupe demande dix minutes de temps supplémentaires pour la discussion de l’article 7 puisque des amendements du Gouvernement ont été déposés hors délai.

Lors des travaux en commission, j’avais apporté mon soutien à ces amendements parce qu’ils me semblaient aller dans la bonne direction, c’est-à-dire dans le sens du calcul économique coûtsavantages. Néanmoins, j’ai pris le temps de vérifier les chiffres donnés. Le président Brottes, dans sa grande connaissance du secteur, avait pointé cela : il...

Mes chers collègues, effectivement, nous souhaitons modifier par cet amendement le projet de loi, notamment en instaurant une sanction pécuniaire qui soit une vraie sanction pécuniaire. En l’état, le projet de loi prévoit une pénalité de 1 500 euros, au maximum, lorsqu’un propriétaire ne met pas son bâtiment en conformité avec le principe d’ind...

Il n’existe aucune définition de ce qu’on appelle la haute performance environnementale. Par conséquent, comme la démarche est ambitieuse et complexe et qu’il faut aller vers la complexité avec des idées simples, nous proposons qu’un décret vienne définir les exigences auxquelles devront satisfaire ces bâtiments. Cela permettra d’en préciser, d...

Il est vrai que notre amendement no 467 n’est pas soumis à une discussion commune avec l’amendement no 822 déposé par Mme Abeille et ses collègues, mais il me semble qu’il procédait de la même méthode, tout en présentant une formulation plus riche. Je saisis donc l’occasion, avant que l’adoption de l’amendement no 822 ne fasse tomber le nôtre, ...

L’amendement no 467 est donc toujours debout. Je le soumets donc de nouveau. Je pense que cela aboutirait à une répétition, mais tout de même : cet amendement est plus complet que le précédent.

Je n’achète pas totalement votre argumentation, madame la rapporteure. Vous nous dites, en gros : « Les citoyens vont donner leur autorisation, mais ils sont un peu bêtes, ils ne savent pas exactement ce qu’ils signent ! » Écoutez, si vous avez plus de 18 ans, vous êtes majeur et vacciné ! Les gens achètent, signent, s’engagent, font des prêts,...

Cet amendement vise à faire plus de place, dans les expérimentations et dans les innovations en matière d’économies d’énergie, aux partenariats avec nos universités, qui initient parfois des démarches ou des campagnes, comme notamment les Campus verts. La rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale rendait possibles ces parten...

La manière dont nous sommes en train de faire la loi me paraît très grave. L’État a décidé de déployer le système Linky, qui coûte quand même des milliards d’euros. À présent, madame Pompili, vous défendez un amendement qui revient à dire : « Attention, braves gens, c’est cancérigène. »

Si, vous avez dit qu’il faut faire attention aux ondes électromagnétiques à domicile parce qu’elles sont potentiellement cancérigènes. Il faut être logique : s’il y a le moindre risque, le moindre danger, alors le système Linky n’aurait jamais dû être lancé, et doit absolument être arrêté. En défendant cet amendement, vous auriez dû vous demand...

Vous voyez bien que cela bloquerait tout ! Il faut agir de manière responsable. Soit on considère que le système Linky est une bonne chose, soit on considère qu’il pose problème. Mais en tout état de cause, votre amendement ne rend pas service à la transition énergétique que vous prétendez défendre.

Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. Le présent amendement veille au respect des règles fixées par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », en indiquant que le fournisseur doit disposer d’une autorisation préalable de son client. No...

Cet amendement vise à appeler l’attention du Parlement sur le fait que la transition énergétique doit nécessairement s’accompagner d’une gestion prévisionnelle des carrières, des emplois et des compétences, afin de préparer la société aux emplois de demain, c’est-à-dire aux emplois de la transition énergétique. Par conséquent, les acteurs de l’...

…je voudrais soutenir cet amendement. Tout d’abord, il me semble relativement compatible avec l’idée d’un commissariat national à la transition énergétique, idée que nous avons défendue. Contrairement à ce qu’a dit Mme le rapporteur, je ne pense pas que la programmation pluriannuelle soit équivalente à une planification énergétique : il s’agit ...

Il y a quand même une forme d’hypocrisie à considérer que le législateur peut en définitive voter une loi qui va contribuer à fermer certaines centrales, mais que, lorsqu’il s’agit de prolonger leur durée de vie, nous ne sommes plus du tout compétents.

Je vous fais remarquer que l’amendement de notre collègue Sordi diffère légèrement de celui de M. Laurent. Il ne dit en effet pas que nous prolongeons la durée de vie des centrales mais que nous allons en favoriser la prolongation, ce qui, à mon avis, permet à l’ASN de conserver ses prérogatives. Enfin, un point était important dans l’amendeme...

Il s’agit de supprimer l’objectif de réduction de la consommation d’énergie, d’abord parce que des études montrent que la consommation d’énergie en France pourrait s’accroître…

…et, ensuite, parce que ce n’est pas le même objectif que la réduction des émissions de CO2 et qu’il faut trancher. Pour nous, la priorité, c’est le réchauffement climatique, ce qui suppose de réduire les émissions de carbone. La réduction de la consommation d’énergie peut être un objectif. La fixer dans la loi sans savoir quelle sera l’évolut...

La consommation d’énergie électrique n’est pas la consommation d’énergie, madame la rapporteure. Par ailleurs, si vous regardez sur trente ans le rapport entre les volumes d’extraction du pétrole et la croissance mondiale, vous vous apercevrez que la corrélation est parfaite, en d’autres termes que la croissance économique est bel et bien corr...