Croissance activité et égalité des chances économiques

Si, parce qu’il faut harmoniser les délais. À chaque fois que l’on modifie les équilibres économiques dans la sphère marchande, il faut laisser aux personnes concernées le même temps d’adaptation, que l’on ait choisi un délai d’un ou de deux ans. Quoi qu’il en soit, je serai là lorsque nous débattrons des professions réglementées.

Évidemment qu’il s’agit de la sphère marchande puisque vous faites intervenir l’Autorité de la concurrence ! Vous avez, monsieur le rapporteur général, perverti l’esprit des professions réglementées : je pensais que vous étiez au courant ! De même, pourquoi avoir retenu une durée de six ans ? Pourquoi six ans plutôt que neuf ou douze ? Si l’on...

…je vous engage, monsieur le président de la commission spéciale, à y renoncer. Faisons faire une étude d’impact, un rapport, et nous conviendrons ensuite de la meilleure façon d’adapter la loi. Là, nous mettons la charrue avant les boeufs.

Je comprends mieux, maintenant, pourquoi nous parlions de service universel : c’est parce qu’il y a effectivement un service universel postal. Cela permettra de rapprocher le service universel du permis de conduire et le service universel postal. Néanmoins, j’ai quand même toute une série de questionnements. Premièrement, sur cet amendement du...

… et ainsi vous viendrez en conjonction avec ce que proposait M. Fromantin, puisque vous aurez externalisé au secteur privé le permis de conduire. C’est là une espèce de tentation qui, à mon avis, court derrière ce texte. Néanmoins, je vous ferais remarquer, dans le cas d’espèce, que lorsque l’amendement prévoit que « l’autorité administrative...

Je ne peux pas laisser passer le plaisir de soutenir cet amendement présenté par Mme Pompili, avec néanmoins un regret.

Vous dites qu’il est excessif, mais je constate que vous ne présentez pas de proposition alternative. Il y a des points de diagnostic sur lesquels nous sommes d’accord : nous sommes d’accord qu’il y a eu un grignotage des terres, nous sommes d’accord qu’il y a eu une explosion des constructions de zones commerciales, nous sommes d’accord que da...

Cet amendement mérite que l’on s’y arrête une minute. En mars 2014, le Parlement a voté une mesure d’expérimentation, puis vous expliquez que ce secteur est paralysé du fait du grand nombre d’initiatives sur ce sujet et qu’en conséquence, on abroge l’expérimentation pour faire figurer cette mesure dans le « dur » de la loi – autrement dit, il n...

Un an, c’est tout de même court pour estimer qu’une expérimentation est concluante. Généralement, les expérimentations sont plus longues, à moins que vous ne tiriez très rapidement les conséquences de celle-ci, qui a été décidée en mars 2014. N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ?

Ce n’est pas très clair à la lecture de l’exposé sommaire. Il est écrit : « En effet, à l’issue de ces travaux, étant apparu que les modèles économiques en vigueur ne permettent pas encore la mise en oeuvre de cette expérimentation, les membres du groupe ont, à l’unanimité, souhaité pérenniser cette disposition. » Êtes-vous sûrs que c’est bien ...

Je suis allé voir le site internet du collectif Georgette Sand, qui est à l’initiative de cet amendement. Il utilise un vocabulaire assez marqué, et pas toujours français – d’où les sous-amendements, qui ont été proposés pour rectifier ceci. Néanmoins, je ne discerne pas la plus-value de l’amendement. On nous explique qu’une enquête est menée, ...

Il s’agit de tirer les conséquences de la prochaine application de la loi sur le cumul des mandats. Tout à l’heure, j’entendais le rapporteur thématique, M. Savary, dire : « Tous ceux qui sont dans cet hémicycle et qui sont élus locaux savent que… » Eh bien, dans quelques années, si la loi n’est pas abrogée, cette formule n’aura plus vocation à...

Ce que vous avez décrit, monsieur Savary, je le constate : le Vaucluse est l’un des départements où il y a le plus de ces surfaces commerciales, d’où une intense compétition. Le député qui n’a pas d’autre mandat est un peu hors-sol sur ces sujets : il n’a pas de clé, de porte d’entrée, pour comprendre. Je pense que nous devons dès à présent réf...

Je suis un peu surpris par l’ampleur de l’argumentation fournie. On explique d’abord que nous allons ouvrir la boîte de Pandore et, ensuite, que 12 députés siégeront à la CDAC… Non ! Lisez correctement l’amendement ! Il s’agit du député de la circonscription !

Il est vrai que, suite aux inventions touchant les élections cantonales, on dénombre désormais deux élus par canton, mais, théoriquement du moins, on compte toujours un député par circonscription. Vous assurez, enfin, que nous allons demander à participer à toutes sortes de commissions. Mais c’est au Parlement de trancher ! Si l’on considère q...

En ce qui me concerne, j’apprends parfois par la bande ou par les médias qu’un grand projet d’aménagement commercial est prévu à quelques encablures – ce dont le préfet ne me préviens pas forcément.

Alors, très légitimement, les citoyens se mobilisent. On peut choisir de maintenir les parlementaires à l’écart mais méfiez-vous ! Ils seront dépositaires, demain, d’un seul mandat, conformément au projet de société et de vie démocratique que vous défendez, mais on peut penser dès aujourd’hui à ce que sera la relation entre les échelons local ...

J’ai bien compris que le Gouvernement souhaite une co-construction législative. L’amendement que je viens de défendre n’en a guère été exemplaire, malgré la forte volonté de l’UMP.

Oui mais vous, monsieur Le Roux, vous n’êtes pas vraiment objectif sur cette question ! Je fais donc un deuxième essai, en espérant que cette nouvelle et timide tentative d’établir une co-construction législative se traduira cette fois-ci par des avancées concrètes. Tout à l’heure, M. le président Brottes parlait d’amour. L’amour, c’est bien,...

La rédaction de cet amendement est directement inspirée par celle d’un député socialiste, lequel avait déposé ce dernier en commission au nom de l’écologie, du développement durable, de la transition énergétique et de la préservation des espaces naturels. Je me demande même, à la réflexion, si ce n’était pas un député écologiste – c’est dire la...