Croissance activité et égalité des chances économiques

Nous avions, avec plusieurs de mes collègues, hélas absents, trouvé cet amendement très intéressant, mais il a malheureusement été retiré, à la suite d’un débat un peu tronqué. L’extension des surfaces commerciales entraîne un véritable grignotage des terres dans notre pays. Il existe désormais des espaces continus de constructions – des caban...

Beaucoup d’arguments ont été énoncés jusqu’ici, et il ne sera pas tout à fait illogique que j’en reprenne certains. Premièrement, le dispositif que vous proposez, monsieur le ministre, est un dispositif de destruction économique. Le mécanisme de corridor que vous entendez annuler, ce qui prouve au moins que vous avez en partie pris conscience d...

Si l’on veut effectivement entrer dans un régime de compétition par les prix, l’État devra réabsorber ces missions et les financer. Deuxièmement, le système de la péréquation, dont mes collègues ont moins parlé, est pour moi un mélange des genres : on fait financer avec la péréquation non pas les offices les plus petits par les offices les plus...

…contre lesquels nous nous apprêtons à lutter. Enfin, votre conception des choses vous conduit à transformer des professions plutôt artisanales, en tout cas de petites structures, en grosses structures : c’est un choix économique que je respecte, mais j’observe que vous voulez faire du droit un objet de la sphère marchande. Pour ma part, je ne...

L’amendement qui nous a été proposé à propos des ordonnances pose, plus généralement, la question de la méthodologie. On voit bien en effet que ce texte, qui balaie de nombreux sujets et que certains pourront qualifier de « fourre-tout », est passé d’une centaine d’articles à deux cents, doublant donc de volume, pour être examiné dans un temps ...

Ce n’est pas la première fois que nous rencontrons cette situation. Le texte relatif à la transition énergétique, par exemple, a lui aussi été traité, ne vous en déplaise, monsieur Brottes, à la hussarde, et lui aussi en temps programmé. Voilà donc un sumotori législatif que l’on essaie d’engoncer dans le tutu du temps programmé et qui aura be...

Les parlementaires que nous sommes devraient s’interroger sur la méthodologie du travail car, si le Parlement veut être respecté, il doit travailler dans de bonnes conditions. Peut-être la question des ordonnances ne s’applique-t-elle pas ici, mais le recours multiple à cette procédure pose tout de même, au-delà des questions juridiques, la que...