Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je voudrais appeler votre attention sur le problème des exploitations illicites par les enseignes de la grande distribution, un sujet que, je suis sûr, vous connaissez amplement. Si l’article L. 752-23 du code de commerce ...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je rappelle que, le préfet, même en l’absence de décret d’application, peut prendre des mesures afin de régulariser administrativement la situation, et que le non-respect de ces mesures est un délit. Il serait donc tout à fait possible de sanctionner les grandes surfaces qui ne ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur le secteur du Sud-Luberon dont les riverains subissent de très fortes nuisances en raison de la proximité de la base aérienne de Salon-de-Provence. Ces nuisances sont essentiellement dues aux survols répétés et récurrents, en basse altitude, de p...

Je vous remercie pour cette réponse. Il y a d’abord une divergence de fond. Je reçois tous les jours des plaintes de riverains qui me signalent des avions. Le 25 mai, à Grambois, petite commune de ma circonscription, un avion paramilitaire a volé à une centaine de mètres au-dessus des habitations : ce n’est pas ce que j’appelle de la très haute...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je souhaite appeler votre attention sur l’entretien des cimetières français à l’étranger et les dégradations qu’ils subissent. Si nous avons recensé récemment certaines profanations de cimetières sur le territoire français, l’actualité n’a pas laissé beaucoup de plac...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de votre intervention qui n’a couvert que 50 % de ma question, puisque vous n’avez pas répondu au sujet de Diên Biên Phu. S’agissant des cimetières français en Algérie, j’entends bien ce que vous dites. Cependant, vous n’avez pas expliqué pourquoi, suite à une profanation ou à des dégradations, la décision...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, j’appelle l’attention de Mme le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens de l’Établissement français du sang et le manque de personnels collecteurs, qui a un impact direct sur la collecte elle-même. En effet, le manque de médecins, qui se décom...

Le problème, c’est la fragilité de ces dispositifs au regard de l’organisation de la collecte : il suffit que le médecin, y compris dans le cadre de l’expérimentation, signale son absence au dernier moment pour que, progressivement, la confiance dans les mécanismes de collecte ne disparaisse. Dès lors en effet, les associations ne peuvent plus ...

Madame le président, monsieur le ministre, le 5 novembre dernier, les policiers du Vaucluse, à l’instar de leurs collègues de tout le territoire français, ont participé à une manifestation afin de faire part de leur mécontentement. Ils protestaient contre le manque de moyens alloués aux services de sécurité, et plus particulièrement à la police...

Non, monsieur le ministre, je n’ai rien oublié. J’entends bien que vous avez beaucoup d’amour pour les forces de police, mais il serait également intéressant de donner des preuves d’amour ! Vous m’avez parlé, à juste titre, de la diminution du nombre d’agents. Or, je vous ai interrogé, non pas sur les effectifs, mais sur les moyens ; et il y a...

Depuis plusieurs mois, on constate un afflux sans précédent de ressortissants venus des pays d'Europe de l'Est, qui viennent se faire soigner gratuitement en France. En effet, une épidémie de tuberculose extra-résistante fait rage dans cette zone du continent. Alors que l'on constatait environ un cas de tuberculose par an entre 1992 et 2006 sur...

Madame la ministre, l'article de presse en question mentionnait que tous les Géorgiens qui venaient sur notre territoire avaient pour point commun de posséder un téléphone portable. Par conséquent, s'ils sont capables de s'acheter un téléphone portable, ils peuvent payer un droit de timbre de 30 euros !