Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
206 amendements trouvés
10/04/2015 — Amendement N° CSENER320 au texte N° 2611 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
Supprimer l’alinéa 23 Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’avancer la révision de l’actuelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs, prévue par le Grenelle en 2020, à 2018. Une remise en cause anticipée de cette réglementation, alors qu’elle a été généralisée début 2013, pénalisera toujours plus une filière du bâtiment qui ...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER343 au texte N° 2611 - Article 27 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : L’article 27 vise à favoriser la participation des habitants au capital des sociétés de projet de production d’énergie renouvelable, en imposant aux porteurs de ces projets l’obligation de proposer, lors de la constitution de leur c...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER356 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 7° Préserver la filière de recyclage des déchets radioactifs française, notamment en permettant le développement de nouveaux usages des déchets issus du plutonium. » Exposé sommaire : Préserver la filière nucléaire et notamment celle du recyclage des déchets radioactifs est un voie d’avenir pou...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER331 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
A l’alinéa 6, remplacer les mots : « comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret », par les mots : « comme les véhic...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER316 au texte N° 2611 - Article 4 quater (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d’une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER357 au texte N° 2611 - Article 38 bis BA (Retiré)
M. Aubert
A l’alinéa 2, substituer aux mots : « de 1000 mètres », les mots : « équivalente ou supérieure à vingt fois la hauteur de la structure en bout de pale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif non pas de définir une distance minimale fixe mais plutôt une distance minimale entre une éolienne et les premières habitations qui serait...
